| 06/07/2023 L16 n° 2156 |
l'amendement n° 914 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 17 pour, 66 contre |
| 06/07/2023 L16 n° 2155 |
l'amendement n° 845 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 61 pour, 0 contre |
| 06/07/2023 L16 n° 2154 |
l'amendement n° 133 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour par délégation
|
pour HOR |
rejeté 26 pour, 56 contre |
| 06/07/2023 L16 n° 2153 |
l'amendement n° 126 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
rejeté 27 pour, 54 contre |
| 06/07/2023 L16 n° 2152 |
l'amendement n° 338 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 12 pour, 47 contre |
| 05/07/2023 L16 n° 2149 |
l'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 29 pour, 107 contre |
| 05/07/2023 L16 n° 2148 |
l'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 14 pour, 101 contre |
| 05/07/2023 L16 n° 2147 |
l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 93 pour, 1 contre |
| 05/07/2023 L16 n° 2146 |
l'amendement n° 962 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 37 pour, 64 contre |
| 05/07/2023 L16 n° 2145 |
l'amendement n° 987 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 33 pour, 67 contre |
| 05/07/2023 L16 n° 2144 |
l'amendement n° 972 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 33 pour, 64 contre |
| 05/07/2023 L16 n° 2143 |
l'amendement n° 895 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 34 pour, 48 contre |
| 05/07/2023 L16 n° 2142 |
l'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 35 pour, 44 contre |
| 05/07/2023 L16 n° 2141 |
l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 80 pour, 24 contre |
| 05/07/2023 L16 n° 2140 |
l'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 19 pour, 75 contre |
| 05/07/2023 L16 n° 2139 |
l'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 21 pour, 75 contre |
| 05/07/2023 L16 n° 2138 |
l'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 64 pour, 15 contre |
| 05/07/2023 L16 n° 2137 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 119 pour, 35 contre |
| 04/07/2023 L16 n° 2134 |
l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 44 pour, 80 contre |
| 04/07/2023 L16 n° 2133 |
l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 49 pour, 82 contre |
| 04/07/2023 L16 n° 2132 |
l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 30 pour, 119 contre |
| 04/07/2023 L16 n° 2129 |
l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 47 pour, 97 contre |
| 04/07/2023 L16 n° 2128 |
l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 44 pour, 94 contre |
| 29/06/2023 L16 n° 2113 |
l'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 14 pour, 49 contre |
| 29/06/2023 L16 n° 2112 |
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 112 pour, 27 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2104 |
l'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 21 pour, 62 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2103 |
l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour HOR |
adopté 73 pour, 7 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2102 |
l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 99 pour, 12 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2101 |
l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 14 pour, 78 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2100 |
l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 113 pour, 7 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2099 |
l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 23 pour, 89 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2098 |
l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 89 pour, 2 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2097 |
l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 117 pour, 13 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2096 |
l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
|
pour HOR |
adopté 131 pour, 0 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2095 |
l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 47 pour, 80 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2094 |
l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 46 pour, 83 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2093 |
l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 47 pour, 83 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2092 |
l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 45 pour, 78 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2091 |
l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 50 pour, 78 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2090 |
l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 93 pour, 15 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2076 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour HOR |
adopté 168 pour, 19 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2052 |
l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour HOR |
adopté 117 pour, 17 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2051 |
l'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 35 pour, 82 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2050 |
l'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 31 pour, 78 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2049 |
l'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 107 pour, 5 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2048 |
l'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 50 pour, 76 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2047 |
l'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 20 pour, 76 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2046 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 437 pour, 4 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1961 |
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 16 pour, 49 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1960 |
l'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 15 pour, 54 contre |