| 14/06/2023 L16 n° 1812 |
l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 127 pour, 168 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1810 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 52 pour, 126 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1809 |
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 160 pour, 39 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1808 |
l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 20 pour, 157 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1807 |
l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
rejeté 17 pour, 158 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1806 |
l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 92 pour, 83 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1805 |
l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 13 pour, 127 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1804 |
la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 281 pour, 58 contre |
| 12/06/2023 L16 n° 1803 |
l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 39 pour, 46 contre |
| 12/06/2023 L16 n° 1802 |
l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 30 pour, 78 contre |
| 12/06/2023 L16 n° 1800 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 239 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1799 |
l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 68 pour, 92 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1798 |
l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 67 pour, 93 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1797 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 178 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1796 |
l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 166 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1792 |
l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 25 pour, 140 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1791 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 212 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1790 |
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 29 pour, 189 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1788 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 213 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1786 |
l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 163 pour, 206 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1785 |
l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 123 pour, 197 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1784 |
le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 205 pour, 168 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1783 |
le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 204 pour, 173 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1782 |
le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 196 pour, 176 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1781 |
le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 195 pour, 177 contre |
| 07/06/2023 L16 n° 1779 |
la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 156 pour, 38 contre |
| 07/06/2023 L16 n° 1778 |
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 408 pour, 87 contre |
| 06/06/2023 L16 n° 1777 |
l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 115 pour, 134 contre |
| 06/06/2023 L16 n° 1776 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 124 pour, 117 contre |
| 06/06/2023 L16 n° 1772 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 169 pour, 174 contre |
| 05/06/2023 L16 n° 1771 |
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 78 pour, 78 contre |
| 05/06/2023 L16 n° 1770 |
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 74 pour, 78 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1762 |
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 259 pour, 93 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1761 |
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 163 pour, 48 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1760 |
l'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 51 pour, 163 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1759 |
l'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 51 pour, 159 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1757 |
l'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 53 pour, 155 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1756 |
l'amendement n° 26 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 53 pour, 153 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1755 |
l'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 52 pour, 157 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1753 |
l'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 50 pour, 153 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1752 |
l'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 52 pour, 153 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1751 |
l'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 50 pour, 155 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1750 |
l'amendement de rédaction globale n° 34 de Mme Chatelain à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 53 pour, 152 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1749 |
l'amendement de rédaction globale n° 4 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 53 pour, 155 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1748 |
l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 148 pour, 52 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1747 |
l'amendement n° 30 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 84 pour, 108 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1746 |
l'amendement de rédaction globale n° 3 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 52 pour, 144 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1745 |
l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 52 pour, 147 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1744 |
l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 52 pour, 143 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1743 |
l'amendement de rédaction globale n° 31 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 43 pour, 146 contre |