AN · données ouvertes
Députés / Aurélien Lopez-Liguori

Votes de Aurélien Lopez-Liguori

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 029 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
09/10/2023
L16 n° 2706
le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). pour pour
RN
rejeté
18 pour, 54 contre
09/10/2023
L16 n° 2705
l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). contre contre
RN
rejeté
23 pour, 67 contre
09/10/2023
L16 n° 2704
l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). pour pour
RN
rejeté
20 pour, 44 contre
05/10/2023
L16 n° 2692
l'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
17 pour, 45 contre
05/10/2023
L16 n° 2691
l'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
17 pour, 43 contre
05/10/2023
L16 n° 2690
l'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
31 pour, 45 contre
05/10/2023
L16 n° 2689
l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RN
adopté
56 pour, 33 contre
05/10/2023
L16 n° 2688
l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RN
adopté
53 pour, 36 contre
05/10/2023
L16 n° 2687
l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
29 pour, 50 contre
05/10/2023
L16 n° 2686
l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
31 pour, 54 contre
05/10/2023
L16 n° 2685
l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
adopté
72 pour, 0 contre
05/10/2023
L16 n° 2684
l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
adopté
67 pour, 0 contre
05/10/2023
L16 n° 2683
l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
adopté
65 pour, 1 contre
05/10/2023
L16 n° 2682
l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
14 pour, 43 contre
05/10/2023
L16 n° 2681
l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
14 pour, 45 contre
05/10/2023
L16 n° 2680
l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
adopté
64 pour, 5 contre
05/10/2023
L16 n° 2679
l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
adopté
82 pour, 2 contre
05/10/2023
L16 n° 2678
l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
16 pour, 68 contre
05/10/2023
L16 n° 2677
l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
15 pour, 70 contre
05/10/2023
L16 n° 2676
l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
28 pour, 40 contre
05/10/2023
L16 n° 2675
l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
28 pour, 28 contre
05/10/2023
L16 n° 2674
l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
adopté
82 pour, 9 contre
05/10/2023
L16 n° 2673
l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
20 pour, 63 contre
05/10/2023
L16 n° 2672
le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
19 pour, 52 contre
05/10/2023
L16 n° 2671
l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
15 pour, 55 contre
05/10/2023
L16 n° 2670
l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
15 pour, 54 contre
05/10/2023
L16 n° 2669
l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
12 pour, 49 contre
05/10/2023
L16 n° 2668
l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
17 pour, 46 contre
05/10/2023
L16 n° 2667
l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
17 pour, 60 contre
05/10/2023
L16 n° 2666
l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
20 pour, 48 contre
05/10/2023
L16 n° 2665
l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
66 pour, 18 contre
05/10/2023
L16 n° 2664
l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
44 pour, 59 contre
05/10/2023
L16 n° 2663
le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
44 pour, 60 contre
05/10/2023
L16 n° 2662
l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
48 pour, 49 contre
05/10/2023
L16 n° 2661
l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention pour
RN · désaccord
adopté
88 pour, 3 contre
05/10/2023
L16 n° 2660
l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
adopté
37 pour, 30 contre
05/10/2023
L16 n° 2657
l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
21 pour, 34 contre
05/10/2023
L16 n° 2656
l'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
22 pour, 34 contre
05/10/2023
L16 n° 2655
l'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
14 pour, 34 contre
05/10/2023
L16 n° 2654
l'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
15 pour, 34 contre
05/10/2023
L16 n° 2653
l'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
14 pour, 34 contre
04/10/2023
L16 n° 2652
l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
24 pour, 61 contre
04/10/2023
L16 n° 2651
l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
55 pour, 61 contre
04/10/2023
L16 n° 2650
l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
52 pour, 60 contre
04/10/2023
L16 n° 2649
l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
60 pour, 71 contre
04/10/2023
L16 n° 2648
l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
57 pour, 70 contre
04/10/2023
L16 n° 2647
l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
56 pour, 98 contre
04/10/2023
L16 n° 2646
l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RN
rejeté
25 pour, 121 contre
04/10/2023
L16 n° 2645
l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
21 pour, 89 contre
04/10/2023
L16 n° 2644
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RN
rejeté
32 pour, 172 contre