Votes de Yoann Gillet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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6 143 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
28/06/2023 L16 n° 2100	l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 113 pour, 7 contre
28/06/2023 L16 n° 2099	l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour RN	rejeté 23 pour, 89 contre
28/06/2023 L16 n° 2098	l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	abstention	abstention RN	adopté 89 pour, 2 contre
28/06/2023 L16 n° 2097	l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 117 pour, 13 contre
28/06/2023 L16 n° 2096	l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour RN	adopté 131 pour, 0 contre
28/06/2023 L16 n° 2095	l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour RN	rejeté 47 pour, 80 contre
28/06/2023 L16 n° 2094	l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour RN	rejeté 46 pour, 83 contre
28/06/2023 L16 n° 2093	l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour RN	rejeté 47 pour, 83 contre
28/06/2023 L16 n° 2092	l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour RN	rejeté 45 pour, 78 contre
28/06/2023 L16 n° 2091	l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour RN	rejeté 50 pour, 78 contre
28/06/2023 L16 n° 2090	l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 93 pour, 15 contre
28/06/2023 L16 n° 2083	l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour RN	rejeté 25 pour, 65 contre
28/06/2023 L16 n° 2082	l'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RN	rejeté 11 pour, 74 contre
28/06/2023 L16 n° 2081	l'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RN	rejeté 11 pour, 75 contre
28/06/2023 L16 n° 2080	l'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RN	rejeté 11 pour, 65 contre
28/06/2023 L16 n° 2079	l'amendement n° 375 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RN	rejeté 11 pour, 66 contre
28/06/2023 L16 n° 2078	l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RN	rejeté 10 pour, 71 contre
28/06/2023 L16 n° 2077	l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive). ensemble Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...	pour	pour RN	adopté 137 pour, 34 contre
28/06/2023 L16 n° 2076	l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...	pour	pour RN	adopté 168 pour, 19 contre
28/06/2023 L16 n° 2075	l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne	pour	pour RN	adopté 191 pour, 0 contre
27/06/2023 L16 n° 2046	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	pour	pour RN	adopté 437 pour, 4 contre
21/06/2023 L16 n° 1948	l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). ensemble Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	adopté 300 pour, 0 contre
21/06/2023 L16 n° 1947	l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	rejeté 46 pour, 94 contre
21/06/2023 L16 n° 1946	l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	rejeté 48 pour, 104 contre
21/06/2023 L16 n° 1945	l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	adopté 160 pour, 0 contre
21/06/2023 L16 n° 1943	l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	rejeté 73 pour, 85 contre
21/06/2023 L16 n° 1942	l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	adopté 116 pour, 0 contre
21/06/2023 L16 n° 1941	l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (probable)	pour	pour RN	adopté 93 pour, 12 contre
21/06/2023 L16 n° 1940	l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	rejeté 35 pour, 61 contre
21/06/2023 L16 n° 1938	le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	adopté 113 pour, 1 contre
21/06/2023 L16 n° 1937	l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	rejeté 44 pour, 79 contre
21/06/2023 L16 n° 1936	l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 129 pour, 23 contre
21/06/2023 L16 n° 1935	l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RN	rejeté 27 pour, 124 contre
21/06/2023 L16 n° 1930	l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RN	rejeté 31 pour, 118 contre
21/06/2023 L16 n° 1929	l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RN	rejeté 28 pour, 108 contre
21/06/2023 L16 n° 1928	l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	rejeté 35 pour, 57 contre
21/06/2023 L16 n° 1927	l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture). ensemble Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative...	abstention	abstention RN	adopté 71 pour, 17 contre
20/06/2023 L16 n° 1926	l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (probable)	pour	pour RN	adopté 138 pour, 29 contre
20/06/2023 L16 n° 1925	l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	abstention RN · désaccord	rejeté 27 pour, 116 contre
20/06/2023 L16 n° 1924	l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (probable)	pour	pour RN	adopté 155 pour, 23 contre
20/06/2023 L16 n° 1923	l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	adopté 163 pour, 0 contre
20/06/2023 L16 n° 1922	l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	adopté 85 pour, 83 contre
20/06/2023 L16 n° 1921	l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	abstention	abstention RN	adopté 70 pour, 0 contre
20/06/2023 L16 n° 1920	l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). ensemble Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...	pour	pour RN	adopté 143 pour, 52 contre
20/06/2023 L16 n° 1919	l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). article Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de... (probable)	pour	pour RN	adopté 125 pour, 48 contre
20/06/2023 L16 n° 1918	l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...	contre	contre RN	rejeté 50 pour, 117 contre
20/06/2023 L16 n° 1917	l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...	contre	contre RN	rejeté 49 pour, 118 contre
20/06/2023 L16 n° 1916	l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). article Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de... (probable)	pour	pour RN	adopté 126 pour, 34 contre
20/06/2023 L16 n° 1915	l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...	pour	pour RN	rejeté 53 pour, 93 contre
19/06/2023 L16 n° 1914	l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RN	rejeté 13 pour, 65 contre