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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2081 du 28/06/2023

Sur l'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
75
Abstention
3
Votants
89
86 exprimés
Dossier
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 257 · Article 6

De Marianne Maximi (LFI - NUPES) , déposé le 22/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Le même I est complété par les mots : « sauf pour les cotisations à l’assurance vieillesse » ; »

 

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de soumettre à cotisations viellesse les sommes versées au titre de la prime de partage de la valeur.

Comme d'habitude, Emmanuel Macron fait tout pour éviter les hausses de salaires en incitant à recourir à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et en généralisant les dispositifs d'intéressement et de participation. Exonérés de cotisations sociales, ces mécanismes viennent faire concurrence déloyale à de réelles aumentations de salaires. Pour les salariés, cela représente une perte de droits sociaux, sur le montant de leur pension de retraite par exemple.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 3800
Rassemblement National contre880 2401
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour757 000
Les Républicains abstention620 130
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 000
Horizons et apparentés contre290 600
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (11)

Eva Sas Ecolo - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Marianne Maximi LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Christian Baptiste SOC, Gérard Leseul SOC

contre (75)

Anne Bergantz Dem, Vincent Bru Dem*, Laurent Croizier Dem, Maud Gatel Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, Virginie Duby-Muller LR, Emmanuelle Ménard NI, Fanta Berete RE, Florent Boudié RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE*, Anthony Brosse RE*, Jean-René Cazeneuve RE, Philippe Fait RE, Marc Ferracci RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Fadila Khattabi RE, Michel Lauzzana RE, Gilles Le Gendre RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Jacqueline Maquet RE*, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Sophie Panonacle RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Thomas Rudigoz RE, Bruno Studer RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Philippe Ballard RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN*, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN

abstention (3)

Emmanuelle Anthoine LR, Maxime Minot LR, Stéphane Viry LR

non-votant (1)

Hélène Laporte RN