Amendement n° 199 · Article 6
De Eva Sas (Écologiste - NUPES) · déposé le 22/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272). » · PDF
- Dossier
- Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Signataires
- Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 28/06/2023 | Scrutin n° 2082 | rejeté | 11 pour, 74 contre, 3 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le même I est complété par les mots : « à l’exception des cotisations à l’assurance vieillesse ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose de supprimer les exonérations de la prime de partage de la valeur des cotisations sociales en faveur de l’assurance vieillesse.
Une réforme des retraites, inutile et violente, vient tout juste d’être adoptée, et ce malgré la grogne populaire et syndicale. L’objectif affiché par la majorité : renflouer notre système de retraite qui serait en péril. Que le COR dise le contraire n’est qu’un détail pour vous.
Et pourtant, vous proposez déjà de priver les caisses de sécurité sociale de recettes au profit de nos retraites.
Que nous ne soyons pas d’accord sur la nécessité de réformer nos retraites est une chose mais ayez au moins l’honnêteté intellectuelle d’être logique.
Comment allez-vous expliquer à vos électeurs en circonscription qu’ils doivent travailler 2 ans de plus pour sécuriser nos retraites tout en défendant en parallèle une amputation des recettes de la CNAV au profit d’une prime éphémère, n’ouvrant aucun droit pérenne aux salariés ?
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry