| 07/05/2025 L17 n° 1582 |
l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 41 pour, 55 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1570 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 307 pour, 28 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1567 |
l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 109 pour, 130 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1566 |
l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 90 pour, 130 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1565 |
l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 53 pour, 171 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1564 |
l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 80 pour, 128 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1563 |
l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 80 pour, 132 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1562 |
l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 71 pour, 109 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1561 |
l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
contre
|
contre SOC |
adopté 110 pour, 70 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1560 |
l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
pour
|
pour SOC |
adopté 127 pour, 2 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1559 |
l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
pour
|
pour SOC |
adopté 119 pour, 74 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1558 |
l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 76 pour, 118 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1557 |
l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
pour
|
pour SOC |
adopté 191 pour, 0 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1550 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
adopté 86 pour, 29 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1549 |
l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 69 pour, 43 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1548 |
l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 46 pour, 45 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1547 |
l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 47 pour, 45 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1546 |
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 74 pour, 44 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1545 |
l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 52 pour, 39 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1544 |
l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 48 pour, 46 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1543 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1542 |
l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 30 pour, 86 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1541 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 99 pour, 0 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1540 |
l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 34 pour, 34 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1539 |
l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 25 pour, 45 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1487 |
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 36 pour, 76 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1486 |
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 18 pour, 107 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1485 |
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 70 pour, 72 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1474 |
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 424 pour, 61 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1473 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 396 pour, 68 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1319 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 284 pour, 169 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1308 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 339 pour, 174 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1304 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 204 pour, 180 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1303 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 206 pour, 181 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1297 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 170 pour, 132 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1296 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 169 pour, 146 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1295 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 275 pour, 26 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1195 |
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 472 pour, 70 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1194 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 436 pour, 75 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1041 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
adopté 303 pour, 135 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 988 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 288 pour, 54 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 854 |
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 46 pour, 178 contre |
| 19/02/2025 L17 n° 842 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 181 pour, 0 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 792 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 96 pour, 202 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 451 pour, 0 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 770 |
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 123 pour, 38 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 769 |
l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 82 pour, 82 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 768 |
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 82 pour, 74 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 767 |
l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 85 pour, 73 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 766 |
l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 86 pour, 74 contre |