Amendement n° 41 · Article PREMIER
De Sylvie Dezarnaud (Droite Républicaine) · déposé le 02/05/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Dezarnaud, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 05/05/2025 | Scrutin n° 1539 | rejeté | 25 pour, 45 contre, 16 abst. |
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Les parents ou représentants légaux de l’élève ont accès au livret de parcours inclusif, dans des conditions garantissant le respect des données personnelles et selon des modalités fixées par décret. »
Exposé sommaire
Le livret de parcours inclusif vise à améliorer la coordination entre les professionnels, mais les familles, premiers acteurs du parcours de l’élève, doivent également y être associées. Cet amendement propose de garantir leur accès au livret, dans le respect des règles de confidentialité, pour renforcer leur rôle dans le suivi de leur enfant.
Cosignataires (4)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel