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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 766 du 11/02/2025

Sur l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
86
Contre
74
Abstention
1
Votants
161
160 exprimés
Dossier
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 70 · Article 7

De Julien Rancoule (RN) , déposé le 05/02/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

« Les agents de sécurité privée mentionnés à l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure exerçant des missions relatives à la sûreté des transports peuvent être affectés dans des salles d’information et de commandement relevant de l’État dans les mêmes conditions. Ils doivent être individuellement désignés et dûment habilités par le représentant de l’État dans le département. »

Exposé sommaire

Dans la logique d'introduire les agents de sécurité privée dans le renforcement de la sûreté dans les transports, il apparait cohérent qu'ils puissent participer au continuum de sécurité et ainsi être en mesure de visionner les images des systèmes de vidéoprotection transmises en temps réel vers les salles d'information et de commandement. 

En accédant directement à ces images, les agents peuvent eux aussi évaluer immédiatement la situation et coordonner les actions nécessaires avec les autorités. Cela améliore non seulement la réactivité face aux menaces potentielles, mais renforce également la prévention des crimes et délits en permettant une surveillance proactive.

Les agents de sécurité peuvent être en mesure d'intervenir plus rapidement que les forces de l'ordre et leur présence permet ainsi une gestion immédiate des crises, favorisant de facto le relais d'informations ainsi que la communication et l'intervention des autorités compétentes.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12469 000
Ensemble pour la République contre942 2201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1700
Socialistes et apparentés contre660 1300
Droite Républicaine pour4811 010
Écologiste et Social contre380 601
Les Démocrates contre360 600
Horizons & Indépendants contre330 600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour163 000
Non inscrit pour111 100

Votants

pour (86)

Thibault Bazin DR, Ian Boucard DR, Hubert Brigand DR, Sylvie Dezarnaud DR, Guillaume Lepers DR, Eric Liégeon DR, Thierry Liger DR, Frédérique Meunier DR, Éric Pauget DR, Christelle Petex DR, Jean-Pierre Taite DR, Danielle Brulebois EPR, Sébastien Huyghe EPR*, Christine Engrand NI, Philippe Ballard RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Guillaume Bigot RN*, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Marc de Fleurian RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN*, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Julie Lechanteux RN, Nadine Lechon RN, Gisèle Lelouis RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Michèle Martinez RN, Bryan Masson RN, Joëlle Mélin RN, Thibaut Monnier RN, Caroline Parmentier RN*, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Philippe Schreck RN, Emmanuel Taché RN, Michaël Taverne RN, Romain Tonussi RN, Bartolomé Lenoir UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR

contre (74)

Géraldine Bannier Dem, Mickaël Cosson Dem, Marina Ferrari Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Philippe Latombe Dem, Frédéric Petit Dem, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR, Vincent Caure EPR, Yannick Chenevard EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Philippe Fait EPR*, Jean-Marie Fiévet EPR, Anne Genetet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Daniel Labaronne EPR, Christine Le Nabour EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Pauline Levasseur EPR, Sylvain Maillard EPR, Sandra Marsaud EPR, Ludovic Mendes EPR, Joséphine Missoffe EPR, Stéphanie Rist EPR*, Bertrand Sorre EPR, Jean Terlier EPR, Corinne Vignon EPR, Lisa Belluco EcoS*, Emmanuel Duplessy EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Sandra Regol EcoS, Édouard Bénard GDR, Jean-Michel Brard HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Béatrice Piron HOR, Xavier Roseren HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP*, Joël Bruneau LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Stella Dupont NI, Marie-José Allemand SOC, Philippe Brun SOC, Paul Christophle SOC, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC, Peio Dufau SOC*, Julien Gokel SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Valérie Rossi SOC, Sandrine Runel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Thierry Sother SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

abstention (1)

Émilie Bonnivard DR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS