Votes de Angélique Ranc

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

1 468 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
16/05/2024 L16 n° 3736	le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	pour RN	rejeté 55 pour, 76 contre
16/05/2024 L16 n° 3735	le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	pour RN	rejeté 32 pour, 103 contre
16/05/2024 L16 n° 3734	le sous-amendement n° 4803 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	pour RN	rejeté 28 pour, 105 contre
16/05/2024 L16 n° 3733	le sous-amendement n° 4850 de Mme Manon Meunier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RN	rejeté 32 pour, 103 contre
16/05/2024 L16 n° 3732	l'amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	pour RN	rejeté 28 pour, 104 contre
16/05/2024 L16 n° 3731	l'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RN	rejeté 28 pour, 102 contre
16/05/2024 L16 n° 3730	l'amendement n° 3063 de Mme Trouvé de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RN	rejeté 25 pour, 102 contre
16/05/2024 L16 n° 3729	l'amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RN	rejeté 34 pour, 99 contre
15/05/2024 L16 n° 3726	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). motion de rejet Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (probable)	contre	contre RN	rejeté 84 pour, 224 contre
14/05/2024 L16 n° 3725	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...	pour	pour RN	adopté 351 pour, 153 contre
02/05/2024 L16 n° 3714	l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). article Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... (probable)	pour	pour RN	adopté 38 pour, 13 contre
02/05/2024 L16 n° 3713	l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des...	abstention	abstention RN	rejeté 9 pour, 31 contre
02/05/2024 L16 n° 3712	l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des...	pour	pour RN	rejeté 17 pour, 20 contre
02/05/2024 L16 n° 3711	la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution). autre Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024	pour	pour RN	adopté 47 pour, 7 contre
02/05/2024 L16 n° 3710	l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode. ensemble Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et...	pour	pour RN	adopté 52 pour, 0 contre
30/04/2024 L16 n° 3709	l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). ensemble Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise	contre	contre RN	adopté 38 pour, 34 contre
30/04/2024 L16 n° 3708	l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	adopté 28 pour, 22 contre
30/04/2024 L16 n° 3707	l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise	pour	pour RN	rejeté 28 pour, 35 contre
30/04/2024 L16 n° 3706	l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise	pour	pour RN	rejeté 26 pour, 35 contre
30/04/2024 L16 n° 3705	l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise	pour	pour RN	rejeté 12 pour, 44 contre
30/04/2024 L16 n° 3704	l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise	pour	pour RN	rejeté 43 pour, 50 contre
10/04/2024 L16 n° 3669	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	contre par délégation	contre RN	adopté 82 pour, 53 contre
10/04/2024 L16 n° 3668	l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	contre par délégation	contre RN	adopté 134 pour, 75 contre
10/04/2024 L16 n° 3667	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour par délégation	pour RN	rejeté 97 pour, 163 contre
09/04/2024 L16 n° 3663	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). ensemble Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...	pour par délégation	pour RN	adopté 349 pour, 172 contre
09/04/2024 L16 n° 3662	l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	pour par délégation	pour RN	adopté 340 pour, 173 contre
28/03/2024 L16 n° 3624	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture). ensemble Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire	abstention	abstention RN	adopté 44 pour, 2 contre
27/03/2024 L16 n° 3617	l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture). ensemble Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de...	pour	pour RN	adopté 83 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3616	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). ensemble Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RN	adopté 134 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3615	l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RN	rejeté 32 pour, 64 contre
27/03/2024 L16 n° 3614	l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 76 pour, 25 contre
27/03/2024 L16 n° 3613	l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RN	rejeté 38 pour, 54 contre
27/03/2024 L16 n° 3612	l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RN	rejeté 44 pour, 57 contre
27/03/2024 L16 n° 3611	l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RN	adopté 71 pour, 43 contre
27/03/2024 L16 n° 3610	l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 41 pour, 52 contre
27/03/2024 L16 n° 3609	l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RN	rejeté 56 pour, 61 contre
27/03/2024 L16 n° 3608	l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 118 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3607	l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 118 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3606	l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RN	adopté 60 pour, 53 contre
27/03/2024 L16 n° 3605	l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 111 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3604	l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 112 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3603	l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 85 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3602	l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RN	rejeté 5 pour, 85 contre
27/03/2024 L16 n° 3600	l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RN	rejeté 41 pour, 41 contre
27/03/2024 L16 n° 3599	l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RN	adopté 102 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3598	l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RN	rejeté 34 pour, 52 contre
27/03/2024 L16 n° 3597	l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RN	rejeté 34 pour, 52 contre
27/03/2024 L16 n° 3596	l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 92 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3595	l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	abstention	abstention RN	rejeté 20 pour, 35 contre
27/03/2024 L16 n° 3594	l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 73 pour, 15 contre