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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3734 du 16/05/2024

Sur le sous-amendement n° 4803 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
105
Abstention
1
Votants
134
133 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4803 · Article PREMIER

De Hélène Laporte (RN) , déposé le 14/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

À l’alinéa 4, après la mention :

« I. – », 

insérer les deux phrases suivantes :

« La souveraineté alimentaire se définit comme la capacité de la Nation à définir elle-même une stratégie agricole qui lui permette de déterminer son degré d’autonomie alimentaire pour fournir une alimentation de qualité à sa population, tout en garantissant sa sécurité alimentaire. Consolider, renforcer ou sécuriser au maximum la production atteignable localement en constitue le premier levier. »

Exposé sommaire

L'objet du présent sous-amendement est d'intégrer à l'article 1er une définition de la souveraineté alimentaire que l'amendement de réécriture ne prévoit pas.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 4100
Rassemblement National pour8827 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1900
Les Républicains contre610 1100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1400
Horizons et apparentés contre310 600
Socialistes et apparentés contre311 301
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 400
Écologiste - NUPES contre210 700
Non inscrit abstention70 010

Votants

pour (28)

Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN*, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN*, Nicolas Meizonnet RN, Pierre Meurin RN, Julien Odoul RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Iñaki Echaniz SOC

contre (105)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem*, Nicolas Turquois Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Henri Alfandari HOR, Bertrand Bouyx HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Vincent Thiébaut HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Charles de Courson LIOT, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Anne-Laure Blin LR, Jean-Yves Bony LR, Fabrice Brun LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Yannick Neuder LR, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Jean-François Lovisolo RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Véronique de Montchalin RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Liliana Tanguy RE, Huguette Tiegna RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Dominique Potier SOC, Isabelle Santiago SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (1)

Emmanuelle Ménard NI

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC