Votes de Jérôme Buisson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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895 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/10/2023 L16 n° 2798	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. motion de censure Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du... (probable)	pour	pour RN	rejeté 89 pour, 0 contre
17/10/2023 L16 n° 2797	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	abstention	abstention RN	rejeté 90 pour, 209 contre
17/10/2023 L16 n° 2796	l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ensemble Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	abstention	abstention RN	adopté 360 pour, 77 contre
12/10/2023 L16 n° 2758	l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions...	contre	contre RN	adopté 127 pour, 83 contre
12/10/2023 L16 n° 2757	l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et...	contre	contre RN	adopté 108 pour, 86 contre
12/10/2023 L16 n° 2756	l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations...	contre	contre RN	adopté 100 pour, 89 contre
12/10/2023 L16 n° 2755	l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations...	contre	contre RN	adopté 151 pour, 89 contre
12/10/2023 L16 n° 2754	l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	pour	pour RN	rejeté 94 pour, 122 contre
12/10/2023 L16 n° 2753	l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	rejeté 85 pour, 172 contre
12/10/2023 L16 n° 2752	l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	pour	pour RN	rejeté 97 pour, 125 contre
12/10/2023 L16 n° 2751	l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	pour	pour RN	rejeté 118 pour, 136 contre
12/10/2023 L16 n° 2750	l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	rejeté 96 pour, 177 contre
11/10/2023 L16 n° 2749	l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RN	adopté 143 pour, 24 contre
11/10/2023 L16 n° 2748	le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RN	rejeté 74 pour, 92 contre
11/10/2023 L16 n° 2747	le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RN	adopté 167 pour, 3 contre
11/10/2023 L16 n° 2746	le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RN	rejeté 73 pour, 95 contre
11/10/2023 L16 n° 2745	le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RN	rejeté 73 pour, 92 contre
11/10/2023 L16 n° 2744	le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RN	rejeté 78 pour, 93 contre
11/10/2023 L16 n° 2743	l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RN	adopté 131 pour, 0 contre
11/10/2023 L16 n° 2742	l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RN	adopté 112 pour, 0 contre
11/10/2023 L16 n° 2741	l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RN	adopté 102 pour, 0 contre
11/10/2023 L16 n° 2740	l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RN	adopté 99 pour, 0 contre
11/10/2023 L16 n° 2738	l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RN	rejeté 39 pour, 66 contre
11/10/2023 L16 n° 2737	l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RN	adopté 103 pour, 16 contre
11/10/2023 L16 n° 2736	l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RN	rejeté 46 pour, 57 contre
11/10/2023 L16 n° 2730	l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RN	adopté 138 pour, 72 contre
11/10/2023 L16 n° 2729	l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RN	adopté 117 pour, 1 contre
11/10/2023 L16 n° 2728	l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	contre	contre RN	adopté 80 pour, 74 contre
11/10/2023 L16 n° 2727	l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	abstention	abstention RN	adopté 81 pour, 33 contre
10/10/2023 L16 n° 2723	l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RN	adopté 75 pour, 21 contre
10/10/2023 L16 n° 2722	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). ensemble Garantir le respect du droit à l'image des enfants	pour	pour RN	adopté 204 pour, 2 contre
10/10/2023 L16 n° 2721	l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour RN	adopté 231 pour, 62 contre
10/10/2023 L16 n° 2717	l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). ensemble Pour le plein emploi	contre	contre RN	adopté 310 pour, 251 contre
04/10/2023 L16 n° 2652	l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RN	rejeté 24 pour, 61 contre
04/10/2023 L16 n° 2651	l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RN	rejeté 55 pour, 61 contre
04/10/2023 L16 n° 2650	l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RN	rejeté 52 pour, 60 contre
04/10/2023 L16 n° 2649	l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RN	rejeté 60 pour, 71 contre
04/10/2023 L16 n° 2648	l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RN	rejeté 57 pour, 70 contre
03/10/2023 L16 n° 2630	l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	rejeté 76 pour, 84 contre
03/10/2023 L16 n° 2629	l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article Pour le plein emploi (probable)	contre	contre RN	adopté 97 pour, 89 contre
03/10/2023 L16 n° 2628	l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	abstention	abstention RN	rejeté 51 pour, 101 contre
03/10/2023 L16 n° 2627	l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	rejeté 97 pour, 103 contre
03/10/2023 L16 n° 2626	l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	rejeté 43 pour, 153 contre
03/10/2023 L16 n° 2625	l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 50 pour, 168 contre
03/10/2023 L16 n° 2624	l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	adopté 130 pour, 127 contre
03/10/2023 L16 n° 2623	l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article Pour le plein emploi (probable)	pour	pour RN	adopté 98 pour, 2 contre
03/10/2023 L16 n° 2622	l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	rejeté 45 pour, 60 contre
03/10/2023 L16 n° 2621	l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	rejeté 44 pour, 55 contre
02/10/2023 L16 n° 2616	l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 103 pour, 1 contre
02/10/2023 L16 n° 2615	l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour RN	rejeté 65 pour, 84 contre