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Députés / Francis Chouat

Votes de Francis Chouat

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

490 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
20/01/2022
L15 n° 4336
l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
33 pour, 54 contre
20/01/2022
L15 n° 4335
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
65 pour, 30 contre
20/01/2022
L15 n° 4334
l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
35 pour, 62 contre
20/01/2022
L15 n° 4333
l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
67 pour, 34 contre
20/01/2022
L15 n° 4332
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
72 pour, 37 contre
16/01/2022
L15 n° 4321
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
215 pour, 58 contre
16/01/2022
L15 n° 4320
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). contre contre
LaREM
rejeté
88 pour, 185 contre
16/01/2022
L15 n° 4319
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). contre contre
LaREM
rejeté
91 pour, 183 contre
16/01/2022
L15 n° 4318
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 180 contre
14/01/2022
L15 n° 4306
l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
62 pour, 160 contre
14/01/2022
L15 n° 4305
l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
34 pour, 169 contre
14/01/2022
L15 n° 4304
l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
36 pour, 178 contre
14/01/2022
L15 n° 4303
l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
68 pour, 121 contre
14/01/2022
L15 n° 4302
l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
67 pour, 124 contre
04/01/2022
L15 n° 4252
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
375 pour, 140 contre
15/12/2021
L15 n° 4249
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
142 pour, 50 contre
02/12/2021
L15 n° 4223
la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
22 pour, 32 contre
02/12/2021
L15 n° 4222
l'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
20 pour, 37 contre
02/12/2021
L15 n° 4221
la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution). contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 37 contre
16/11/2021
L15 n° 4150
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
348 pour, 205 contre
10/11/2021
L15 n° 4132
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
30 pour, 10 contre
10/11/2021
L15 n° 4130
l'amendement n° 110 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 53 contre
10/11/2021
L15 n° 4129
l'amendement n° 109 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 54 contre
29/10/2021
L15 n° 4081
les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
28 pour, 8 contre
29/10/2021
L15 n° 4080
l'amendement n° 1489 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 24 contre
29/10/2021
L15 n° 4079
l'amendement n° 1350 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. pour pour
LaREM
adopté
36 pour, 0 contre
29/10/2021
L15 n° 4078
l'amendement n° 1490 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 26 contre
29/10/2021
L15 n° 4077
l'amendement n° 1486 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 26 contre
29/10/2021
L15 n° 4076
l'amendement n° 1454 de Mme Manin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 26 contre
29/10/2021
L15 n° 4075
l'amendement n° 1492 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. pour pour
LaREM
adopté
34 pour, 0 contre
26/10/2021
L15 n° 4064
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
344 pour, 202 contre
19/10/2021
L15 n° 4008
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
349 pour, 205 contre
12/10/2021
L15 n° 4005
l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 72 contre
12/10/2021
L15 n° 4004
l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 72 contre
12/10/2021
L15 n° 4002
l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 51 contre
12/10/2021
L15 n° 4001
l'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 57 contre
07/07/2021
L15 n° 3876
l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 59 contre
07/07/2021
L15 n° 3875
l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 59 contre
07/07/2021
L15 n° 3874
l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 58 contre
29/06/2021
L15 n° 3861
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
33 pour, 78 contre
29/06/2021
L15 n° 3860
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
39 pour, 84 contre
29/06/2021
L15 n° 3857
l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
32 pour, 79 contre
29/06/2021
L15 n° 3855
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
ensemble Bioéthique
pour pour
LaREM
adopté
326 pour, 115 contre
28/06/2021
L15 n° 3854
l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
61 pour, 2 contre
22/06/2021
L15 n° 3838
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
LaREM
adopté
345 pour, 52 contre
22/06/2021
L15 n° 3837
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
331 pour, 104 contre
11/06/2021
L15 n° 3819
l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
32 pour, 5 contre
09/06/2021
L15 n° 3803
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
LaREM
adopté
68 pour, 24 contre
08/06/2021
L15 n° 3800
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
LaREM
adopté
81 pour, 39 contre
02/06/2021
L15 n° 3798
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
87 pour, 10 contre