Amendement n° 2 · Article PREMIER
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/01/2022 | Scrutin n° 4303 | rejeté | 68 pour, 121 contre, 1 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« seize »,
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
Les sénateurs ont eu la sagesse d’exempter les mineurs de 18 ans du pass-vaccinal. Il convient de maintenir cette exemption afin de s'assurer que tous les jeunes pourront avoir accès au sport, à la culture et aux salles d'examens dans les mois qui viennent.