| 17/06/2020 L15 n° 2758 |
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 219 contre |
| 16/06/2020 L15 n° 2757 |
l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 548 pour, 2 contre |
| 15/06/2020 L15 n° 2756 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 350 pour, 81 contre |
| 15/06/2020 L15 n° 2755 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 350 pour, 82 contre |
| 10/06/2020 L15 n° 2754 |
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 377 pour, 176 contre |
| 08/06/2020 L15 n° 2753 |
l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 539 pour, 3 contre |
| 04/06/2020 L15 n° 2752 |
la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 491 contre |
| 04/06/2020 L15 n° 2751 |
la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 471 contre |
| 03/06/2020 L15 n° 2750 |
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 358 pour, 188 contre |
| 02/06/2020 L15 n° 2749 |
l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 388 pour, 64 contre |
| 02/06/2020 L15 n° 2748 |
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 570 pour, 0 contre |
| 27/05/2020 L15 n° 2747 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 573 pour, 0 contre |
| 27/05/2020 L15 n° 2746 |
la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 338 pour, 215 contre |
| 26/05/2020 L15 n° 2745 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 574 pour, 0 contre |
| 26/05/2020 L15 n° 2744 |
la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 573 pour, 0 contre |
| 15/05/2020 L15 n° 2743 |
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 13/05/2020 L15 n° 2742 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 355 pour, 150 contre |
| 09/05/2020 L15 n° 2741 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 450 pour, 84 contre |
| 08/05/2020 L15 n° 2740 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 367 pour, 176 contre |
| 28/04/2020 L15 n° 2739 |
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 368 pour, 100 contre |
| 23/04/2020 L15 n° 2738 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 527 pour, 30 contre |
| 17/04/2020 L15 n° 2737 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 528 pour, 30 contre |
| 22/03/2020 L15 n° 2736 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 506 pour, 38 contre |
| 21/03/2020 L15 n° 2735 |
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 509 pour, 36 contre |
| 21/03/2020 L15 n° 2734 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 510 pour, 37 contre |
| 19/03/2020 L15 n° 2733 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 572 pour, 0 contre |
| 28/02/2020 L15 n° 2683 |
l'amendement n° 406 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 55 contre |
| 28/02/2020 L15 n° 2681 |
l'amendement n° 17869 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 69 contre |
| 28/02/2020 L15 n° 2679 |
l'amendement n° 26822 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 43 contre |
| 28/02/2020 L15 n° 2678 |
l'amendement n° 230 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 51 contre |
| 28/02/2020 L15 n° 2677 |
l'amendement n° 2254 de M. Pueyo et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 48 contre |
| 28/02/2020 L15 n° 2676 |
l'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 53 contre |
| 28/02/2020 L15 n° 2675 |
l'amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2663 |
l'amendement n° 13595 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 53 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2661 |
l'amendement n° 13561 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 77 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2660 |
l'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 76 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2655 |
l'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 95 pour, 30 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2654 |
l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 97 pour, 38 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2653 |
l'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 92 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2652 |
l'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 43 pour, 98 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2651 |
l'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 100 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2650 |
l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 50 pour, 89 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2648 |
l'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 123 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2647 |
l'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 123 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2646 |
l'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 123 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2644 |
l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 139 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2640 |
l'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 114 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2639 |
l'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 114 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2611 |
l'amendement n° 9887 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 105 pour, 3 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2610 |
l'amendement n° 26725 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 70 contre |