| 06/11/2019 L15 n° 2270 |
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 62 pour, 9 contre |
| 06/11/2019 L15 n° 2269 |
l'amendement n° 1226 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 45 contre |
| 06/11/2019 L15 n° 2268 |
l'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 55 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2238 |
l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
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contre
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contre LaREM |
rejeté 47 pour, 78 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2237 |
l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
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contre
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contre LaREM |
rejeté 49 pour, 78 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2236 |
l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 68 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2235 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 339 pour, 188 contre |
| 28/10/2019 L15 n° 2233 |
l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 49 contre |
| 28/10/2019 L15 n° 2232 |
l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 48 contre |
| 28/10/2019 L15 n° 2231 |
l'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 31 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2180 |
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 89 pour, 42 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2179 |
l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 51 pour, 93 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2177 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 354 pour, 186 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2147 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 551 pour, 2 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2131 |
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 487 pour, 41 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2130 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 479 pour, 42 contre |
| 25/09/2019 L15 n° 2081 |
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 39 pour, 81 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2079 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 482 pour, 7 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2078 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 477 pour, 9 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2060 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 81 pour, 1 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2054 |
l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 99 pour, 61 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2053 |
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 59 pour, 101 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2052 |
la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 116 pour, 134 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2015 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 112 pour, 48 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2014 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 87 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 11/06/2019 L15 n° 1940 |
l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 36 contre |
| 11/06/2019 L15 n° 1939 |
l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 04/06/2019 L15 n° 1927 |
l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 43 contre |
| 04/06/2019 L15 n° 1926 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 8 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1925 |
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 48 pour, 64 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 361 pour, 62 contre |
| 14/05/2019 L15 n° 1894 |
l'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 38 pour, 14 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 11/04/2019 L15 n° 1839 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 147 pour, 50 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1816 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 32 pour, 0 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1815 |
l'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 12 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1813 |
l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 46 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1812 |
l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 44 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1811 |
l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 41 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1810 |
l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 44 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1809 |
l'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 37 contre |