| 10/04/2018 L15 n° 466 |
l'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 63 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 465 |
l'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 63 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 464 |
l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 58 pour, 28 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 463 |
l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 24 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 462 |
le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 57 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 461 |
le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 61 pour, 10 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 460 |
le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 57 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 459 |
le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 55 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 458 |
l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 74 pour, 20 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 457 |
le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 82 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 456 |
le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 84 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 455 |
le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 81 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 454 |
le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 73 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 453 |
le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 84 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 452 |
le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 81 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 451 |
le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 79 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 450 |
le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 79 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 449 |
l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 52 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 448 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 55 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 447 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 50 contre |
| 27/03/2018 L15 n° 433 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 389 pour, 37 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 419 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 537 pour, 2 contre |
| 06/03/2018 L15 n° 408 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 162 pour, 0 contre |
| 20/02/2018 L15 n° 407 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 376 pour, 155 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 365 |
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 405 pour, 41 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 351 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 361 pour, 129 contre |
| 12/12/2017 L15 n° 345 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 323 pour, 163 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 314 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 463 pour, 74 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 311 |
l'amendement de suppression n° 77 de M. Dharréville et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 57 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 310 |
l'amendement n° 282 de M. Vercamer après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 6 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 309 |
l'amendement n° 212 de M. Vallaud après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 59 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 308 |
l'amendement n° 32 de M. Dharréville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 54 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 307 |
l'amendement n° 42 de M. Dharréville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 49 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 306 |
l'amendement n° 289 de M. Ratenon après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 42 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 305 |
l'amendement n° 29 de M. Dharreville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 39 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 272 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 356 pour, 175 contre |
| 16/11/2017 L15 n° 259 |
l'amendement n° 1385 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 27 contre |
| 16/11/2017 L15 n° 258 |
l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
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pour
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 1 contre |
| 16/11/2017 L15 n° 257 |
l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 58 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 216 |
l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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pour
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pour LaREM |
adopté 76 pour, 3 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 213 |
l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 46 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 212 |
l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 53 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 208 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 354 pour, 192 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 184 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 365 pour, 172 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 183 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 155 |
l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 86 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 154 |
l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 115 pour, 0 contre |
| 17/10/2017 L15 n° 145 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 52 pour, 142 contre |
| 12/10/2017 L15 n° 144 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 62 pour, 34 contre |
| 12/10/2017 L15 n° 143 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 103 pour, 49 contre |