| 06/11/2021 L15 n° 4117 |
les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 51 pour, 1 contre |
| 05/11/2021 L15 n° 4114 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 118 pour, 89 contre |
| 05/11/2021 L15 n° 4113 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 71 pour, 112 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4084 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 97 pour, 175 contre |
| 26/10/2021 L15 n° 4064 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 344 pour, 202 contre |
| 25/10/2021 L15 n° 4062 |
l'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
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pour
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pour Agir ens |
adopté 48 pour, 5 contre |
| 25/10/2021 L15 n° 4061 |
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 24 pour, 7 contre |
| 25/10/2021 L15 n° 4057 |
l'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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abstention
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contre Agir ens · désaccord |
rejeté 15 pour, 39 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4020 |
l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 91 pour, 58 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4017 |
l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 63 pour, 81 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4016 |
l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 64 pour, 80 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4009 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 101 pour, 153 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4008 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre
dossier non relié
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pour
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pour Agir ens |
adopté 349 pour, 205 contre |
| 06/10/2021 L15 n° 3981 |
l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 06/10/2021 L15 n° 3980 |
l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 17 pour, 34 contre |
| 05/10/2021 L15 n° 3979 |
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour Agir ens |
adopté 115 pour, 0 contre |
| 05/10/2021 L15 n° 3978 |
l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Agir ens |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 29/09/2021 L15 n° 3977 |
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour Agir ens |
adopté 65 pour, 14 contre |
| 29/09/2021 L15 n° 3976 |
l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 14 pour, 48 contre |
| 29/09/2021 L15 n° 3975 |
l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 12 pour, 48 contre |
| 29/09/2021 L15 n° 3974 |
l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 13 pour, 48 contre |
| 29/09/2021 L15 n° 3973 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 17 pour, 55 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3950 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 13 pour, 130 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3921 |
l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 74 pour, 98 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3920 |
l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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pour Agir ens · désaccord |
rejeté 67 pour, 85 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3917 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour Agir ens |
adopté 108 pour, 20 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3900 |
l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 31 pour, 184 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3899 |
l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 64 pour, 173 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3898 |
l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 76 pour, 167 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3897 |
l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 74 pour, 168 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3896 |
l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 55 pour, 182 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3895 |
l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 62 pour, 184 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3894 |
l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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pour Agir ens · désaccord |
rejeté 130 pour, 133 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3893 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 103 pour, 155 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3892 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 48 pour, 184 contre |
| 20/07/2021 L15 n° 3891 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 233 pour, 35 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3880 |
l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention
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pour Agir ens · désaccord |
rejeté 24 pour, 26 contre |
| 01/07/2021 L15 n° 3866 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 23 pour, 14 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3856 |
l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 51 pour, 70 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 28/06/2021 L15 n° 3853 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 9 pour, 67 contre |
| 23/06/2021 L15 n° 3841 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
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pour par délégation
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pour Agir ens |
adopté 59 pour, 4 contre |
| 23/06/2021 L15 n° 3840 |
l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
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contre par délégation
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contre Agir ens |
rejeté 6 pour, 43 contre |
| 23/06/2021 L15 n° 3839 |
l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
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contre par délégation
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contre Agir ens |
rejeté 6 pour, 47 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3838 |
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 345 pour, 52 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3837 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 331 pour, 104 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3827 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
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pour par délégation
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pour Agir ens |
adopté 132 pour, 0 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3826 |
l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
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pour par délégation
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pour Agir ens |
adopté 119 pour, 1 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3823 |
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
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contre par délégation
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contre Agir ens |
adopté 121 pour, 101 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3814 |
l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 58 pour, 8 contre |