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Députés / Philippe Latombe

Votes de Philippe Latombe

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

486 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/07/2023
L16 n° 2155
l'amendement n° 845 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
61 pour, 0 contre
06/07/2023
L16 n° 2154
l'amendement n° 133 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 56 contre
06/07/2023
L16 n° 2153
l'amendement n° 126 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
27 pour, 54 contre
06/07/2023
L16 n° 2152
l'amendement n° 338 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
12 pour, 47 contre
05/07/2023
L16 n° 2151
l'amendement n° 325 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 79 contre
05/07/2023
L16 n° 2150
l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
27 pour, 80 contre
05/07/2023
L16 n° 2149
l'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
29 pour, 107 contre
05/07/2023
L16 n° 2148
l'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 101 contre
05/07/2023
L16 n° 2147
l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
93 pour, 1 contre
05/07/2023
L16 n° 2146
l'amendement n° 962 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
37 pour, 64 contre
05/07/2023
L16 n° 2145
l'amendement n° 987 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
33 pour, 67 contre
05/07/2023
L16 n° 2144
l'amendement n° 972 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
33 pour, 64 contre
05/07/2023
L16 n° 2143
l'amendement n° 895 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
34 pour, 48 contre
05/07/2023
L16 n° 2142
l'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 44 contre
05/07/2023
L16 n° 2140
l'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
19 pour, 75 contre
04/07/2023
L16 n° 2129
l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
47 pour, 97 contre
04/07/2023
L16 n° 2128
l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
44 pour, 94 contre
03/07/2023
L16 n° 2126
l'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
40 pour, 74 contre
03/07/2023
L16 n° 2125
l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 98 contre
03/07/2023
L16 n° 2124
l'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
30 pour, 87 contre
03/07/2023
L16 n° 2123
l'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
30 pour, 93 contre
03/07/2023
L16 n° 2122
l'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
31 pour, 92 contre
03/07/2023
L16 n° 2121
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
79 pour, 24 contre
03/07/2023
L16 n° 2120
l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 72 contre
21/06/2023
L16 n° 1948
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
Dem
adopté
300 pour, 0 contre
21/06/2023
L16 n° 1946
l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
48 pour, 104 contre
21/06/2023
L16 n° 1945
l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
Dem
adopté
160 pour, 0 contre
21/06/2023
L16 n° 1944
l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
Dem
adopté
84 pour, 61 contre
21/06/2023
L16 n° 1943
l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
73 pour, 85 contre
21/06/2023
L16 n° 1942
l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
Dem
adopté
116 pour, 0 contre
21/06/2023
L16 n° 1941
l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
Dem
adopté
93 pour, 12 contre
21/06/2023
L16 n° 1940
l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
35 pour, 61 contre
21/06/2023
L16 n° 1939
l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
Dem
adopté
91 pour, 0 contre
21/06/2023
L16 n° 1938
le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
Dem
adopté
113 pour, 1 contre
21/06/2023
L16 n° 1937
l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
44 pour, 79 contre
21/06/2023
L16 n° 1936
l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
129 pour, 23 contre
21/06/2023
L16 n° 1935
l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
27 pour, 124 contre
21/06/2023
L16 n° 1934
l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
95 pour, 21 contre
21/06/2023
L16 n° 1933
l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
124 pour, 4 contre
21/06/2023
L16 n° 1932
l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 84 contre
21/06/2023
L16 n° 1931
l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
56 pour, 87 contre
21/06/2023
L16 n° 1930
l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
31 pour, 118 contre
21/06/2023
L16 n° 1929
l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
28 pour, 108 contre
21/06/2023
L16 n° 1928
l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
35 pour, 57 contre
20/06/2023
L16 n° 1926
l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
Dem
adopté
138 pour, 29 contre
20/06/2023
L16 n° 1925
l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
27 pour, 116 contre
20/06/2023
L16 n° 1924
l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
Dem
adopté
155 pour, 23 contre
20/06/2023
L16 n° 1923
l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
Dem
adopté
163 pour, 0 contre
20/06/2023
L16 n° 1922
l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
Dem
adopté
85 pour, 83 contre
20/06/2023
L16 n° 1921
l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
Dem
adopté
70 pour, 0 contre