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Députés / Bruno Millienne

Votes de Bruno Millienne

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 995 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
26/05/2021
L15 n° 3784
l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 64 contre
26/05/2021
L15 n° 3783
l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 78 contre
25/05/2021
L15 n° 3780
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
119 pour, 51 contre
25/05/2021
L15 n° 3779
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
342 pour, 103 contre
25/05/2021
L15 n° 3778
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
342 pour, 105 contre
20/05/2021
L15 n° 3777
l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
66 pour, 1 contre
19/05/2021
L15 n° 3768
l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
92 pour, 15 contre
11/05/2021
L15 n° 3761
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
208 pour, 85 contre
11/05/2021
L15 n° 3760
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). pour pour
Dem
adopté
205 pour, 85 contre
11/05/2021
L15 n° 3758
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
72 pour, 185 contre
11/05/2021
L15 n° 3757
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
178 pour, 57 contre
11/05/2021
L15 n° 3756
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
103 pour, 108 contre
10/05/2021
L15 n° 3754
l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
62 pour, 63 contre
10/05/2021
L15 n° 3753
l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
59 pour, 74 contre
10/05/2021
L15 n° 3752
l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
56 pour, 81 contre
10/05/2021
L15 n° 3751
l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 115 contre
10/05/2021
L15 n° 3750
l'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
34 pour, 72 contre
06/05/2021
L15 n° 3749
l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
31 pour, 55 contre
06/05/2021
L15 n° 3748
l'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture). pour pour
Dem
adopté
47 pour, 26 contre
06/05/2021
L15 n° 3747
l'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
16 pour, 37 contre
06/05/2021
L15 n° 3746
l'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 36 contre
06/05/2021
L15 n° 3745
l'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
10 pour, 22 contre
04/05/2021
L15 n° 3738
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
332 pour, 77 contre
17/04/2021
L15 n° 3730
l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
58 pour, 0 contre
17/04/2021
L15 n° 3728
l'amendement n° 3863 de M. Leseul après l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
13 pour, 49 contre
17/04/2021
L15 n° 3725
l'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
8 pour, 48 contre
17/04/2021
L15 n° 3724
l'amendement n° 6108 de M. François-Michel Lambert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
13 pour, 43 contre
17/04/2021
L15 n° 3721
l'amendement n° 6919 de M. Prud'homme à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
6 pour, 41 contre
17/04/2021
L15 n° 3720
l'amendement de suppression n° 269 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
8 pour, 34 contre
17/04/2021
L15 n° 3719
l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
58 pour, 9 contre
17/04/2021
L15 n° 3718
l'amendement n° 4330 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
5 pour, 64 contre
17/04/2021
L15 n° 3717
l'amendement n° 3806 de M. Dunoyer et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
12 pour, 58 contre
17/04/2021
L15 n° 3716
l'amendement de supression n° 3169 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
6 pour, 49 contre
17/04/2021
L15 n° 3714
l'amendement n° 7234 de M. Thièbaut après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
76 pour, 0 contre
17/04/2021
L15 n° 3713
l'article 66 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
65 pour, 0 contre
17/04/2021
L15 n° 3711
l'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 45 contre
17/04/2021
L15 n° 3710
l'amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 47 contre
16/04/2021
L15 n° 3709
l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
adopté
64 pour, 13 contre
16/04/2021
L15 n° 3708
l'amendement n° 4737 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
72 pour, 8 contre
16/04/2021
L15 n° 3706
l'amendement n° 2829 de M. Herth à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
7 pour, 65 contre
16/04/2021
L15 n° 3705
l'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
20 pour, 58 contre
16/04/2021
L15 n° 3704
l'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 65 contre
16/04/2021
L15 n° 3703
l'article 61 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
87 pour, 2 contre
16/04/2021
L15 n° 3700
l'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
4 pour, 66 contre
16/04/2021
L15 n° 3699
l'amendement n° 4951 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
79 pour, 4 contre
16/04/2021
L15 n° 3698
l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
83 pour, 5 contre
16/04/2021
L15 n° 3697
l'amendement n° 5889 de M. Dive à l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
25 pour, 57 contre
16/04/2021
L15 n° 3695
l'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
8 pour, 68 contre
16/04/2021
L15 n° 3694
l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
89 pour, 22 contre
16/04/2021
L15 n° 3693
le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 93 contre