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Députés / Bruno Millienne

Votes de Bruno Millienne

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 995 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
22/07/2021
L15 n° 3917
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
108 pour, 20 contre
22/07/2021
L15 n° 3916
l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
87 pour, 114 contre
22/07/2021
L15 n° 3915
l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
83 pour, 118 contre
22/07/2021
L15 n° 3914
l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
67 pour, 122 contre
22/07/2021
L15 n° 3913
l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
94 pour, 128 contre
22/07/2021
L15 n° 3912
l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
95 pour, 128 contre
22/07/2021
L15 n° 3911
l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
102 pour, 127 contre
22/07/2021
L15 n° 3910
l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
58 pour, 102 contre
21/07/2021
L15 n° 3908
l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
87 pour, 123 contre
21/07/2021
L15 n° 3907
l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
89 pour, 115 contre
21/07/2021
L15 n° 3906
l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
adopté
180 pour, 28 contre
21/07/2021
L15 n° 3905
l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
92 pour, 125 contre
21/07/2021
L15 n° 3904
l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
92 pour, 127 contre
21/07/2021
L15 n° 3900
l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
31 pour, 184 contre
21/07/2021
L15 n° 3899
l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
64 pour, 173 contre
21/07/2021
L15 n° 3898
l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
76 pour, 167 contre
21/07/2021
L15 n° 3897
l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
74 pour, 168 contre
21/07/2021
L15 n° 3894
l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
130 pour, 133 contre
21/07/2021
L15 n° 3893
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
103 pour, 155 contre
20/07/2021
L15 n° 3891
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
233 pour, 35 contre
20/07/2021
L15 n° 3890
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 156 contre
01/07/2021
L15 n° 3866
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
23 pour, 14 contre
30/06/2021
L15 n° 3865
l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 56 contre
30/06/2021
L15 n° 3863
l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
11 pour, 57 contre
30/06/2021
L15 n° 3862
l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 55 contre
29/06/2021
L15 n° 3861
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). pour pour
Dem
rejeté
33 pour, 78 contre
29/06/2021
L15 n° 3860
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). pour pour
Dem
rejeté
39 pour, 84 contre
29/06/2021
L15 n° 3859
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 113 contre
29/06/2021
L15 n° 3858
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
32 pour, 106 contre
29/06/2021
L15 n° 3857
l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
32 pour, 79 contre
29/06/2021
L15 n° 3856
l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). abstention abstention
Dem
rejeté
51 pour, 70 contre
29/06/2021
L15 n° 3855
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
ensemble Bioéthique
pour pour
Dem
adopté
326 pour, 115 contre
22/06/2021
L15 n° 3838
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
345 pour, 52 contre
22/06/2021
L15 n° 3837
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
331 pour, 104 contre
17/06/2021
L15 n° 3827
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
132 pour, 0 contre
17/06/2021
L15 n° 3826
l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
119 pour, 1 contre
17/06/2021
L15 n° 3823
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
amendement Diverses mesures de justice sociale (probable)
pour pour
Dem
adopté
121 pour, 101 contre
10/06/2021
L15 n° 3816
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). pour pour
Dem
adopté
40 pour, 0 contre
10/06/2021
L15 n° 3815
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). pour pour
Dem
adopté
35 pour, 0 contre
10/06/2021
L15 n° 3814
l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). pour pour
Dem
adopté
58 pour, 8 contre
10/06/2021
L15 n° 3813
l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). pour pour
Dem
adopté
47 pour, 0 contre
10/06/2021
L15 n° 3812
l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
11 pour, 42 contre
10/06/2021
L15 n° 3810
l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
10 pour, 43 contre
10/06/2021
L15 n° 3809
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture). pour pour
Dem
adopté
63 pour, 0 contre
08/06/2021
L15 n° 3802
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
Dem
adopté
70 pour, 17 contre
08/06/2021
L15 n° 3801
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
Dem
adopté
83 pour, 35 contre
02/06/2021
L15 n° 3798
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). pour pour
Dem
adopté
87 pour, 10 contre
01/06/2021
L15 n° 3793
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
11 pour, 154 contre
26/05/2021
L15 n° 3786
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
114 pour, 12 contre
26/05/2021
L15 n° 3785
l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
94 pour, 14 contre