Votes de Jacques Marilossian

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 301 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/02/2022 L15 n° 4417	l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). ensemble Démocratiser le sport en France	pour	pour LaREM	adopté 67 pour, 6 contre
10/02/2022 L15 n° 4405	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	pour	pour LaREM	adopté 46 pour, 13 contre
10/02/2022 L15 n° 4404	l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 39 contre
10/02/2022 L15 n° 4403	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour LaREM	adopté 33 pour, 8 contre
10/02/2022 L15 n° 4402	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour LaREM	adopté 41 pour, 16 contre
10/02/2022 L15 n° 4401	l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). ensemble Combattre le harcèlement scolaire	pour	pour LaREM	adopté 90 pour, 0 contre
10/02/2022 L15 n° 4400	l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 74 pour, 2 contre
09/02/2022 L15 n° 4399	l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 60 pour, 10 contre
09/02/2022 L15 n° 4398	l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 71 pour, 1 contre
09/02/2022 L15 n° 4397	l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 58 pour, 12 contre
09/02/2022 L15 n° 4396	l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 8 contre
09/02/2022 L15 n° 4395	l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 63 pour, 0 contre
09/02/2022 L15 n° 4394	l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	pour	pour LaREM	adopté 61 pour, 2 contre
09/02/2022 L15 n° 4393	l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 48 contre
09/02/2022 L15 n° 4392	l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 28 contre
09/02/2022 L15 n° 4390	l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Régulation du marché de l'art	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 75 contre
09/02/2022 L15 n° 4389	l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Régulation du marché de l'art	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 71 contre
09/02/2022 L15 n° 4388	l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 54 contre
09/02/2022 L15 n° 4387	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 104 contre
09/02/2022 L15 n° 4386	l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 122 pour, 9 contre
20/01/2022 L15 n° 4345	l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 49 contre
20/01/2022 L15 n° 4344	l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 48 contre
20/01/2022 L15 n° 4343	l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 48 contre
20/01/2022 L15 n° 4342	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). ensemble Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de...	pour	pour LaREM	adopté 86 pour, 0 contre
20/01/2022 L15 n° 4341	l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les...	contre	contre LaREM	rejeté 27 pour, 55 contre
20/01/2022 L15 n° 4340	l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les...	contre	contre LaREM	rejeté 29 pour, 53 contre
20/01/2022 L15 n° 4339	l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de...	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 51 contre
20/01/2022 L15 n° 4338	l'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les...	contre	contre LaREM	rejeté 27 pour, 54 contre
20/01/2022 L15 n° 4337	l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de...	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 45 contre
20/01/2022 L15 n° 4336	l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 33 pour, 54 contre
20/01/2022 L15 n° 4335	l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir...	pour	pour LaREM	adopté 65 pour, 30 contre
20/01/2022 L15 n° 4334	l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir...	contre	contre LaREM	rejeté 35 pour, 62 contre
20/01/2022 L15 n° 4333	l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Urgence contre la désertification médicale	pour	pour LaREM	adopté 67 pour, 34 contre
20/01/2022 L15 n° 4332	l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Urgence contre la désertification médicale	pour	pour LaREM	adopté 72 pour, 37 contre
20/01/2022 L15 n° 4331	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). article Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences...	pour	pour LaREM	adopté 169 pour, 1 contre
20/01/2022 L15 n° 4330	l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. article Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union...	pour	pour LaREM	adopté 128 pour, 0 contre
19/01/2022 L15 n° 4329	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture). ensemble Aménagement du Rhône	pour	pour LaREM	adopté 65 pour, 0 contre
18/01/2022 L15 n° 4328	l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). ensemble Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...	pour	pour LaREM	adopté 82 pour, 0 contre
18/01/2022 L15 n° 4327	l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...	pour	pour LaREM	adopté 76 pour, 0 contre
18/01/2022 L15 n° 4326	l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...	pour	pour LaREM	adopté 71 pour, 0 contre
18/01/2022 L15 n° 4325	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). ensemble Réforme de l’adoption	pour	pour LaREM	adopté 87 pour, 13 contre
18/01/2022 L15 n° 4324	l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 17 contre
16/01/2022 L15 n° 4321	l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). ensemble Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	pour	pour LaREM	adopté 215 pour, 58 contre
16/01/2022 L15 n° 4320	l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	contre	contre LaREM	rejeté 88 pour, 185 contre
16/01/2022 L15 n° 4319	l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	contre	contre LaREM	rejeté 91 pour, 183 contre
16/01/2022 L15 n° 4318	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). motion de rejet Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et... (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 180 contre
14/01/2022 L15 n° 4317	l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). ensemble Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	pour	pour LaREM	adopté 185 pour, 69 contre
14/01/2022 L15 n° 4316	l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). article Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et... (probable)	pour	pour LaREM	adopté 179 pour, 44 contre
14/01/2022 L15 n° 4315	l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). article Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et... (probable)	pour	pour LaREM	adopté 159 pour, 57 contre
14/01/2022 L15 n° 4314	l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	contre	contre LaREM	rejeté 91 pour, 128 contre