| 22/07/2021 L15 n° 3925 |
l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 76 pour, 82 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3924 |
l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 90 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3923 |
l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 72 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3921 |
l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 74 pour, 98 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3920 |
l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 67 pour, 85 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3919 |
l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 70 pour, 67 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3917 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 108 pour, 20 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3916 |
l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 87 pour, 114 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3915 |
l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 83 pour, 118 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3914 |
l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 67 pour, 122 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3913 |
l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 94 pour, 128 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3912 |
l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 95 pour, 128 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3911 |
l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 102 pour, 127 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3910 |
l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 58 pour, 102 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3909 |
l'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 68 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3908 |
l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 87 pour, 123 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3907 |
l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 89 pour, 115 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3906 |
l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 180 pour, 28 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3905 |
l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 92 pour, 125 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3904 |
l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 92 pour, 127 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3892 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 48 pour, 184 contre |
| 20/07/2021 L15 n° 3891 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 233 pour, 35 contre |
| 20/07/2021 L15 n° 3890 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 156 contre |
| 30/06/2021 L15 n° 3865 |
l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 56 contre |
| 30/06/2021 L15 n° 3863 |
l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 57 contre |
| 30/06/2021 L15 n° 3862 |
l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 55 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3861 |
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 78 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3860 |
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 84 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3859 |
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 113 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3858 |
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 106 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 28/06/2021 L15 n° 3854 |
l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 61 pour, 2 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3838 |
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 345 pour, 52 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3837 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 331 pour, 104 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3816 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 40 pour, 0 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3815 |
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 35 pour, 0 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3814 |
l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 58 pour, 8 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3813 |
l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 47 pour, 0 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3812 |
l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 42 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3811 |
l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
|
contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 44 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3810 |
l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 43 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3809 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 09/06/2021 L15 n° 3806 |
l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 74 contre |
| 09/06/2021 L15 n° 3805 |
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 87 pour, 39 contre |
| 09/06/2021 L15 n° 3804 |
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 25 contre |
| 01/06/2021 L15 n° 3793 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 154 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 20/05/2021 L15 n° 3777 |
l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 66 pour, 1 contre |
| 20/05/2021 L15 n° 3775 |
l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 6 contre |