| 13/02/2020 L15 n° 2452 |
l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
adopté 38 pour, 26 contre |
| 13/02/2020 L15 n° 2451 |
l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
adopté 35 pour, 28 contre |
| 13/02/2020 L15 n° 2450 |
l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 29 pour, 30 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2429 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 66 pour, 0 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2428 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 67 pour, 0 contre |
| 19/12/2019 L15 n° 2408 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 94 pour, 1 contre |
| 17/12/2019 L15 n° 2385 |
l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 67 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2365 |
l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 17 pour, 29 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2364 |
l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 30 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2363 |
l'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 26 contre |
| 11/12/2019 L15 n° 2349 |
l'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 68 pour, 0 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2338 |
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 154 pour, 72 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2337 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 347 pour, 183 contre |
| 28/11/2019 L15 n° 2335 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 80 pour, 0 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 395 pour, 33 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2328 |
l'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 40 pour, 1 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2327 |
l'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 37 pour, 11 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2326 |
l'amendement n° 218 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 33 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2307 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 354 pour, 191 contre |
| 15/11/2019 L15 n° 2305 |
l'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 2 pour, 58 contre |
| 15/11/2019 L15 n° 2304 |
le sous-amendement n° 3051 de M. Castellani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2956 du Gouvernement après l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 32 contre |
| 15/11/2019 L15 n° 2302 |
l'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 48 pour, 1 contre |
| 14/11/2019 L15 n° 2301 |
l'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 37 pour, 22 contre |
| 14/11/2019 L15 n° 2300 |
l'amendement n°118 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 43 contre |
| 14/11/2019 L15 n° 2299 |
l'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 42 contre |
| 14/11/2019 L15 n° 2297 |
l'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 23 pour, 41 contre |
| 12/11/2019 L15 n° 2291 |
l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 21 pour, 49 contre |
| 12/11/2019 L15 n° 2290 |
l'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 19 pour, 46 contre |
| 12/11/2019 L15 n° 2289 |
l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
|
contre
|
contre LaREM |
adopté 41 pour, 39 contre |
| 12/11/2019 L15 n° 2288 |
l'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 19 pour, 50 contre |
| 12/11/2019 L15 n° 2287 |
l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 54 contre |
| 08/11/2019 L15 n° 2286 |
l'amendement n° 1681 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 3 pour, 18 contre |
| 08/11/2019 L15 n° 2284 |
l'amendement n° 1857 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 7 pour, 22 contre |
| 08/11/2019 L15 n° 2283 |
l'amendement n° 1682 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 21 contre |
| 08/11/2019 L15 n° 2282 |
l'amendement n° 1859 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 6 pour, 21 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2253 |
les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 29 pour, 2 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2252 |
l'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 30 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2251 |
l'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 33 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2248 |
l'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 62 pour, 0 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2247 |
l'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 22 pour, 46 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2246 |
l'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 42 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2245 |
l'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 24 pour, 39 contre |
| 30/10/2019 L15 n° 2244 |
l'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 8 pour, 27 contre |
| 30/10/2019 L15 n° 2243 |
l'amendement n° 414 de Mme Pires Beaune à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 6 pour, 34 contre |
| 30/10/2019 L15 n° 2240 |
les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 59 pour, 3 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2238 |
l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 47 pour, 78 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2237 |
l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 49 pour, 78 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2236 |
l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 39 pour, 68 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2235 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 339 pour, 188 contre |
| 28/10/2019 L15 n° 2234 |
l'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 8 pour, 21 contre |