Amendement n° II-1857 · ÉTAT B
De Régis Juanico (Socialistes et apparentés) · déposé le 05/11/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2020 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2020
- Signataires
- M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 08/11/2019 | Scrutin n° 2284 | rejeté | 7 pour, 22 contre, 0 abst. |
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un nouveau programme portant sur le développement de la vie associative, doté de 83,94 millions d’euros, et de minorer d’autant les crédits dévolus au programme 163 Jeunesse et la vie associative.
Ce nouveau programme reprend les moyens de l’action 1 du programme 163, qui atteignent 53,94 millions d’euros, avec notamment le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), doté de 33,1 millions d’euros, ainsi que d’autres postes de dépenses (notamment le compte d’engagement citoyen). Il est doté de 30 millions supplémentaires par rapport à l’action 1 du programme 163, soit un total de 83,94 millions d’euros, ce qui permettra d’augmenter le FDVA 1, fléché vers la formation des bénévoles et responsables associatifs, de 5 millions d’euros, et d’augmenter le FDVA 2, qui est venu compenser partiellement la suppression de la réserve en 2018, de 25 millions d’euros. Avec 50 millions d’euros, le FDVA 2 retrouverait le niveau des crédits de la réserve qui étaient fléchés vers le monde associatif.
Cette augmentation des crédits du FDVA pourra être réalisée en supprimant les crédits de l’action 1 du programme 163 - qui figurent sur le nouveau programme - et en ramenant à 0 les crédits inscrits au titre du service national universel à l’action 6 de ce même programme 163, alors que le déploiement du SNU ne nous semble pas répondre aux besoins et attentes de la jeunesse.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory