| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2017 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 34 pour, 56 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 2003 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 37 pour, 0 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 2002 |
l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 6 pour, 28 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 2001 |
l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 36 pour, 3 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1999 |
l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 40 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1998 |
l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 38 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1997 |
l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 55 pour, 2 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1996 |
l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 41 pour, 7 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1992 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 28 pour, 7 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1990 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 61 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1989 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 57 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 25/06/2019 L15 n° 1986 |
l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 61 pour, 4 contre |
| 24/06/2019 L15 n° 1985 |
l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 7 pour, 24 contre |
| 24/06/2019 L15 n° 1984 |
l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 23 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 13/06/2019 L15 n° 1942 |
l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 37 pour, 0 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 04/06/2019 L15 n° 1926 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 347 pour, 8 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1925 |
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 48 pour, 64 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1924 |
l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 44 pour, 92 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 27/05/2019 L15 n° 1921 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 25 pour, 40 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1913 |
l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 50 pour, 87 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 361 pour, 62 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1862 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 80 pour, 1 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1861 |
l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 56 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1860 |
l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 53 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1859 |
l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 56 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1858 |
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 17 pour, 52 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1857 |
l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 72 pour, 1 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1856 |
l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 7 pour, 67 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1855 |
l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1854 |
l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 75 pour, 0 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 11/04/2019 L15 n° 1839 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 147 pour, 50 contre |
| 11/04/2019 L15 n° 1838 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 25 pour, 89 contre |
| 11/04/2019 L15 n° 1837 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 19 pour, 96 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1813 |
l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
abstention
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 6 pour, 46 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1812 |
l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 44 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1811 |
l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 15 pour, 41 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1810 |
l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 7 pour, 44 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1809 |
l'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 5 pour, 37 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1808 |
le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 6 pour, 35 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1807 |
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 32 pour, 13 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1806 |
l'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 27 contre |