| 20/07/2023 L16 n° 2438 |
l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 50 pour, 130 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2437 |
l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 50 pour, 129 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2435 |
l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 48 pour, 138 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2434 |
l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 49 pour, 135 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2433 |
l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 26 pour, 156 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2432 |
l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 23 pour, 138 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2431 |
l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 25 pour, 132 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2430 |
l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 42 pour, 92 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2429 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 115 pour, 0 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2428 |
l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 62 pour, 107 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2427 |
l'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 65 pour, 97 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2426 |
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 80 pour, 96 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2425 |
l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 47 pour, 105 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2424 |
l'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 59 pour, 93 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2423 |
l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 33 pour, 105 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2422 |
l'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 43 pour, 108 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2421 |
l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 43 pour, 117 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2420 |
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 158 pour, 0 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2419 |
l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 46 pour, 100 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2418 |
l'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 15 pour, 116 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2417 |
l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 35 pour, 102 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2416 |
l'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 37 pour, 105 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2415 |
l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 105 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2414 |
l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 10 pour, 112 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2413 |
l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 27 pour, 128 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2412 |
l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 146 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2411 |
l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 62 pour, 124 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2410 |
l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 35 pour, 130 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2409 |
l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 46 pour, 154 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2408 |
l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 50 pour, 145 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2407 |
l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 50 pour, 147 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2406 |
l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 39 pour, 150 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2405 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 117 pour, 55 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2404 |
l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 152 pour, 7 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2403 |
l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 41 pour, 150 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2402 |
l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 33 pour, 127 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2401 |
l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 35 pour, 122 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2400 |
l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 36 pour, 124 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2398 |
l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 14 pour, 70 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2390 |
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 139 pour, 0 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2389 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 170 pour, 0 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2388 |
l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
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contre RE |
rejeté 30 pour, 116 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2387 |
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 154 pour, 7 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2386 |
l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 252 pour, 0 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2385 |
le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 150 pour, 100 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2384 |
le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 43 pour, 210 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2383 |
le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 100 pour, 146 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2382 |
le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 101 pour, 145 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2381 |
le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 245 pour, 3 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2380 |
le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 63 pour, 145 contre |