Votes de Gilles Le Gendre

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 587 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
30/11/2022 L16 n° 651	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). ensemble Encadrement des centres de santé	pour	pour RE	adopté 161 pour, 0 contre
30/11/2022 L16 n° 650	la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). autre Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et...	pour	pour RE	adopté 256 pour, 0 contre
30/11/2022 L16 n° 649	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 107 pour, 196 contre
29/11/2022 L16 n° 641	l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour RE	adopté 113 pour, 59 contre
29/11/2022 L16 n° 640	l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour RE	adopté 129 pour, 47 contre
29/11/2022 L16 n° 638	l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	contre RE · désaccord	rejeté 79 pour, 116 contre
29/11/2022 L16 n° 637	le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	contre RE · désaccord	rejeté 80 pour, 118 contre
29/11/2022 L16 n° 636	l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre	contre RE	rejeté 36 pour, 139 contre
28/11/2022 L16 n° 635	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). motion de rejet Protéger les logements contre l’occupation illicite (probable)	contre	contre RE	rejeté 43 pour, 150 contre
24/11/2022 L16 n° 630	l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours...	pour	pour RE	rejeté 96 pour, 161 contre
24/11/2022 L16 n° 629	l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). ensemble Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de...	pour	pour RE	adopté 337 pour, 32 contre
24/11/2022 L16 n° 628	l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de...	pour	pour RE	adopté 226 pour, 12 contre
24/11/2022 L16 n° 627	le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de...	pour	pour RE	adopté 188 pour, 52 contre
24/11/2022 L16 n° 626	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de...	contre	contre RE	rejeté 46 pour, 240 contre
24/11/2022 L16 n° 625	l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de...	contre	contre RE	rejeté 35 pour, 196 contre
23/11/2022 L16 n° 624	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de finances rectificative pour 2022	pour	pour RE	adopté 187 pour, 60 contre
22/11/2022 L16 n° 623	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). ensemble Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour RE	adopté 419 pour, 116 contre
18/11/2022 L16 n° 617	l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour RE	adopté 44 pour, 15 contre
18/11/2022 L16 n° 616	l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RE	adopté 44 pour, 2 contre
18/11/2022 L16 n° 615	l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 9 pour, 44 contre
18/11/2022 L16 n° 614	l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RE	adopté 52 pour, 13 contre
18/11/2022 L16 n° 613	l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RE	adopté 67 pour, 2 contre
18/11/2022 L16 n° 611	l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RE	adopté 77 pour, 0 contre
18/11/2022 L16 n° 609	l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 28 pour, 52 contre
18/11/2022 L16 n° 608	l'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 8 pour, 28 contre
18/11/2022 L16 n° 607	l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 8 pour, 29 contre
17/11/2022 L16 n° 604	l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour RE	adopté 59 pour, 17 contre
17/11/2022 L16 n° 603	l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour RE	adopté 55 pour, 28 contre
17/11/2022 L16 n° 602	l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 23 pour, 50 contre
17/11/2022 L16 n° 601	l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RE	adopté 67 pour, 14 contre
17/11/2022 L16 n° 600	l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 14 pour, 46 contre
17/11/2022 L16 n° 599	l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 18 pour, 67 contre
17/11/2022 L16 n° 596	l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 30 pour, 96 contre
17/11/2022 L16 n° 595	l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 65 pour, 76 contre
17/11/2022 L16 n° 594	l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour RE	adopté 42 pour, 15 contre
17/11/2022 L16 n° 591	l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 79 pour, 15 contre
17/11/2022 L16 n° 589	l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 85 pour, 8 contre
16/11/2022 L16 n° 586	l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 53 pour, 137 contre
16/11/2022 L16 n° 585	l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour RE	adopté 170 pour, 28 contre
16/11/2022 L16 n° 584	l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RE	adopté 187 pour, 0 contre
16/11/2022 L16 n° 583	l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 47 pour, 100 contre
16/11/2022 L16 n° 582	l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour RE	adopté 169 pour, 3 contre
16/11/2022 L16 n° 581	l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	adopté 63 pour, 59 contre
16/11/2022 L16 n° 580	l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour RE	adopté 155 pour, 2 contre
16/11/2022 L16 n° 579	l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 46 pour, 105 contre
16/11/2022 L16 n° 578	l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 45 pour, 96 contre
16/11/2022 L16 n° 577	l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 56 pour, 60 contre
16/11/2022 L16 n° 576	l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 40 contre
15/11/2022 L16 n° 568	l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 76 pour, 116 contre
15/11/2022 L16 n° 567	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour RE	adopté 210 pour, 140 contre