AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 608 du 18/11/2022

Sur l'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
28
Abstention
0
Votants
36
36 exprimés
Dossier
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 717 · RAPPORT ANNEXÉ

De Timothée Houssin (RN) , déposé le 09/11/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 143, substituer à l’année :

« 2021 »

l’année :

« 2019 ».

Exposé sommaire

L’année-covid 2021 ne saurait être prise comme point de référence en matière de présence des forces de l’ordre sur le terrain. Il est plus pertinent de se baser sur l’année 2019 qui n’a pas connu d’épisode de confinement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 1800
Rassemblement National pour896 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 000
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 401
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 200
Horizons et apparentés contre300 400
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (8)

Ian Boucard LR, Emmanuelle Ménard NI, Romain Baubry RN, Edwige Diaz RN*, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN

contre (28)

Blandine Brocard Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Pascal Lecamp Dem, Laurence Vichnievsky Dem, Félicie Gérard HOR, Anne Le Hénanff HOR, Didier Lemaire HOR, Naïma Moutchou HOR, Fanta Berete RE, Florent Boudié RE, Lionel Causse RE, Émilie Chandler RE*, Dominique Da Silva RE, Thomas Gassilloud RE*, Anne Genetet RE*, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Sacha Houlié RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Marie Lebec RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE, Sarah Tanzilli RE, Prisca Thevenot RE, Caroline Yadan RE, Cécile Untermaier SOC, Roger Vicot SOC

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem