| 06/06/2019 L15 n° 1931 |
l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 34 contre |
| 06/06/2019 L15 n° 1930 |
l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 40 pour, 0 contre |
| 04/06/2019 L15 n° 1927 |
l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 43 contre |
| 04/06/2019 L15 n° 1926 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 8 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1917 |
l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 51 pour, 27 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 361 pour, 62 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1903 |
l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 50 pour, 0 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1901 |
l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 29 pour, 34 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1900 |
l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 48 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1896 |
l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 52 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1859 |
l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 56 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1858 |
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 52 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1857 |
l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 72 pour, 1 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1855 |
l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1854 |
l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 0 contre |
| 06/05/2019 L15 n° 1841 |
l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 34 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 11/04/2019 L15 n° 1839 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 147 pour, 50 contre |
| 11/04/2019 L15 n° 1838 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 89 contre |
| 11/04/2019 L15 n° 1837 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 96 contre |
| 04/04/2019 L15 n° 1824 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 90 pour, 54 contre |
| 27/03/2019 L15 n° 1817 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 53 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1784 |
l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 87 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1783 |
l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 89 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1782 |
l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 88 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1781 |
l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 86 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1780 |
le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 86 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1779 |
l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 81 contre |
| 13/03/2019 L15 n° 1726 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 89 contre |
| 12/03/2019 L15 n° 1724 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 43 pour, 14 contre |
| 12/03/2019 L15 n° 1722 |
l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 71 contre |
| 12/03/2019 L15 n° 1721 |
l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 42 contre |
| 11/03/2019 L15 n° 1720 |
l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 72 contre |
| 21/02/2019 L15 n° 1715 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 0 contre |
| 21/02/2019 L15 n° 1714 |
l'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 1 contre |
| 21/02/2019 L15 n° 1713 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 31 contre |
| 21/02/2019 L15 n° 1712 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 50 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 18/02/2019 L15 n° 1708 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 31 pour, 11 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1691 |
l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 35 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1688 |
l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 38 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1686 |
l'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 49 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1685 |
l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 52 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1684 |
l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 42 pour, 3 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1683 |
le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 41 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1682 |
le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 41 contre |
| 13/02/2019 L15 n° 1674 |
l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 95 pour, 11 contre |