| 07/05/2025 L17 n° 1590 |
le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 91 pour, 86 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1589 |
le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 53 pour, 119 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1588 |
le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 161 pour, 2 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1587 |
le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre
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contre EPR |
adopté 107 pour, 62 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1586 |
le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre
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contre EPR |
rejeté 40 pour, 129 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1570 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
article
dossier non relié
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pour
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pour EPR |
adopté 307 pour, 28 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1561 |
l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 110 pour, 70 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1560 |
l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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pour
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pour EPR |
adopté 127 pour, 2 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1559 |
l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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pour
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pour EPR |
adopté 119 pour, 74 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1558 |
l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre
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contre EPR |
rejeté 76 pour, 118 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1557 |
l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
pour
|
pour EPR |
adopté 191 pour, 0 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1556 |
l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
pour
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pour EPR |
adopté 144 pour, 33 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1555 |
l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre
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contre EPR |
rejeté 79 pour, 133 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1553 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 127 pour, 0 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1552 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour EPR |
adopté 121 pour, 0 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1551 |
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour EPR |
adopté 121 pour, 0 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1550 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 86 pour, 29 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1549 |
l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 69 pour, 43 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1548 |
l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 46 pour, 45 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1547 |
l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
adopté 47 pour, 45 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1546 |
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 74 pour, 44 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1545 |
l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 52 pour, 39 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1544 |
l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 48 pour, 46 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1543 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1542 |
l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 30 pour, 86 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1539 |
l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 25 pour, 45 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1507 |
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 67 pour, 30 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1506 |
l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 24 pour, 74 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1505 |
l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 23 pour, 76 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1504 |
l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 22 pour, 76 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1474 |
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
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pour EPR |
adopté 424 pour, 61 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1473 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour EPR |
adopté 396 pour, 68 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1472 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre EPR |
rejeté 42 pour, 245 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1319 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 284 pour, 169 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1316 |
l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
|
contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 24 pour, 153 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1315 |
l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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contre par délégation
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pour EPR · désaccord |
rejeté 64 pour, 119 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1314 |
l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 51 pour, 147 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1313 |
l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 44 pour, 140 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1312 |
l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
|
contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 42 pour, 143 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1311 |
le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 60 pour, 101 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1309 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 51 pour, 222 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1308 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 339 pour, 174 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1307 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 105 pour, 185 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1304 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 204 pour, 180 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1303 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 206 pour, 181 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1302 |
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 175 pour, 110 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1301 |
la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 118 pour, 167 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1300 |
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 164 pour, 116 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1299 |
l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
|
contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 120 pour, 160 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1298 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 126 pour, 166 contre |