Amendement n° 2 · Article 1er ter
De Michel Guiniot (Rassemblement National) · déposé le 02/04/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » · PDF
- Dossier
- Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Signataires
- M. Guiniot, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 07/04/2025 | Scrutin n° 1287 | rejeté | 93 pour, 153 contre, 10 abst. |
| 07/04/2025 | Scrutin n° 1299 | rejeté | 120 pour, 160 contre, 5 abst. |
| 07/04/2025 | Scrutin n° 1301 | rejeté | 118 pour, 167 contre, 2 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et, au début de la seconde phrase du même alinéa, sont insérés les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel
Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour les communes de moins de 1 000 habitants d'être dotées de listes qui sont l'expression de la volonté populaire autant que de la volonté d'engagement des citoyens.
Les élus des petites communes doivent continuer à être élus comme adjoints par leurs concitoyens selon leurs volontés et compétences, non en fonction de quota.
Il en va de la liberté des élus à choisir leur engagement au service de leur communauté.
Cosignataires (122)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber