| 27/05/2024 L16 n° 3964 |
l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 50 pour, 44 contre |
| 27/05/2024 L16 n° 3963 |
l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 48 pour, 73 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3900 |
le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 68 pour, 0 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3899 |
l'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 23 pour, 51 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3898 |
l'amendement n° 3752 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 19 pour, 59 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3897 |
l'amendement n° 1021 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 15 pour, 60 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3874 |
l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 49 pour, 29 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3873 |
l'amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 28 pour, 75 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3872 |
l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
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pour LR |
adopté 74 pour, 1 contre |
| 15/05/2024 L16 n° 3726 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
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contre LR |
rejeté 84 pour, 224 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3725 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
pour
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pour LR |
adopté 351 pour, 153 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3724 |
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
pour
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pour LR |
adopté 178 pour, 73 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3719 |
l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
pour
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pour LR |
adopté 135 pour, 70 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3663 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
|
pour par délégation
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pour LR |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3662 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
|
pour par délégation
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pour LR |
adopté 340 pour, 173 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3566 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
|
pour
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pour LR |
adopté 102 pour, 0 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3565 |
l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour LR |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3564 |
l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 26 pour, 53 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3563 |
l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
|
abstention
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abstention LR |
rejeté 12 pour, 50 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3562 |
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 104 pour, 65 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3560 |
l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 68 pour, 103 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3550 |
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 177 pour, 51 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3549 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
rejeté 104 pour, 184 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3548 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
|
pour
|
pour LR |
adopté 171 pour, 0 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3547 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
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pour
|
pour LR |
adopté 265 pour, 258 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3546 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 260 pour, 259 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3466 |
l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 206 pour, 117 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3465 |
le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 115 pour, 200 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3464 |
l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 107 pour, 206 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3463 |
l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
rejeté 110 pour, 206 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3462 |
l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 111 pour, 207 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3461 |
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour LR |
adopté 372 pour, 99 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3436 |
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 331 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3433 |
l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 142 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3432 |
l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 170 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3424 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 82 pour, 27 contre |
| 04/03/2024 L16 n° 1 |
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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pour
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pour LR |
adopté 780 pour, 72 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3373 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 293 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3372 |
l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 90 pour, 174 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3371 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 212 pour, 0 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3368 |
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 151 pour, 73 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3367 |
l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 182 pour, 137 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3366 |
le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
|
contre
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contre LR |
adopté 174 pour, 98 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3365 |
l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 116 pour, 108 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3364 |
l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 26 pour, 139 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3363 |
l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 67 pour, 87 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3362 |
l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 32 pour, 119 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3354 |
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 41 pour, 65 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3353 |
l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 91 pour, 60 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3352 |
l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 79 pour, 64 contre |