| 12/02/2026 L17 n° 5365 |
l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
rejeté 54 pour, 156 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5364 |
l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
rejeté 45 pour, 172 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5363 |
l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 160 pour, 59 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5362 |
l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 103 pour, 107 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5361 |
l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
rejeté 106 pour, 106 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5360 |
l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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contre par délégation
voulait : pour |
pour DR · désaccord |
rejeté 87 pour, 133 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5359 |
l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
rejeté 106 pour, 131 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5358 |
l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention DR |
adopté 123 pour, 0 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5357 |
l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 124 pour, 109 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5356 |
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
rejeté 39 pour, 115 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5355 |
l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
rejeté 33 pour, 102 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5354 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 56 pour, 8 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5353 |
l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 57 pour, 2 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5352 |
l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 15 pour, 34 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5351 |
l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 6 pour, 48 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5350 |
l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 7 pour, 49 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5349 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 51 pour, 7 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5348 |
l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 9 pour, 42 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5340 |
l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 81 pour, 62 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5339 |
l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 78 pour, 59 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5338 |
l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 49 pour, 62 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5337 |
l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 16 pour, 55 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5336 |
le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 23 pour, 62 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5335 |
l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 34 pour, 50 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5334 |
l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 32 pour, 49 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5330 |
l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour DR |
adopté 46 pour, 31 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5329 |
l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre DR |
rejeté 32 pour, 61 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5328 |
l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre par délégation
|
contre DR |
rejeté 18 pour, 64 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5327 |
l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre DR |
rejeté 54 pour, 75 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5326 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour DR |
adopté 57 pour, 14 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5325 |
l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre par délégation
|
contre DR |
rejeté 11 pour, 56 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5324 |
l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 12 pour, 48 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5323 |
l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 13 pour, 58 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5322 |
l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 13 pour, 64 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5316 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
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contre par délégation
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contre DR |
adopté 44 pour, 21 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5315 |
l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
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abstention par délégation
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contre DR · désaccord |
adopté 58 pour, 17 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5314 |
l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 33 pour, 39 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5313 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 83 pour, 7 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5312 |
l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
|
contre par délégation
|
contre DR |
adopté 55 pour, 29 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5311 |
l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
|
contre par délégation
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contre DR |
rejeté 30 pour, 50 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5310 |
l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
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pour par délégation
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pour DR |
rejeté 32 pour, 32 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5309 |
l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
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pour par délégation
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pour DR |
rejeté 32 pour, 49 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5308 |
l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
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pour par délégation
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pour DR |
rejeté 21 pour, 48 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5307 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5306 |
l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 19 pour, 47 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5305 |
l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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contre par délégation
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contre DR |
adopté 58 pour, 28 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5304 |
l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5303 |
l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 90 pour, 0 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5302 |
l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 85 pour, 0 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5301 |
l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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contre par délégation
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contre DR |
adopté 48 pour, 28 contre |