Amendement n° 167 · Article 12
Gouvernement · déposé le 03/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » · PDF
- Dossier
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Sous-amendement de
- n° 165
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 05/02/2026 | Scrutin n° 5336 | rejeté | 23 pour, 62 contre, 3 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« fonde »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de clarification. Ce sous-amendement vise à expliciter le fait que d'autres paramètres que le coût de production entreront en compte dans la définition du niveau de ce prix de réserve.