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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5352 du 05/02/2026

Sur l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
34
Abstention
6
Votants
55
49 exprimés
Dossier
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 42 · Article 17

De Matthias Tavel (LFI-NFP) , déposé le 30/01/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité...

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Le statut du personnel de l’industrie électrique et gazière prévu à l’article 47 de la loi n° 46‑628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz s’applique à l’ensemble des personnels affectés à l’exploitation, à la maintenance et à la sûreté des installations hydroélectriques mentionnées par la présente loi. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir le statut IEG (statut du personnel des industries électriques et gazières) à l’ensemble du personnel chargé d’opérations essentielles sur les installations électriques.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1227 110
Ensemble pour la République contre920 1402
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour715 000
Socialistes et apparentés abstention690 350
Droite Républicaine contre490 500
Écologiste et Social pour381 000
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants contre340 401
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (15)

Julie Ozenne EcoS, Julien Brugerolles GDR, Stéphane Peu GDR, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Matthias Tavel LFI-NFP, Frank Giletti RN, Katiana Levavasseur RN, Thibaut Monnier RN, Julien Rancoule RN, Anaïs Sabatini RN*, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN

contre (34)

Émilie Bonnivard DR*, Lionel Duparay DR, Philippe Gosselin DR*, Guillaume Lepers DR, Vincent Rolland DR, Philippe Bolo Dem, Sophie Mette Dem*, Louise Morel Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem*, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Vincent Caure EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Brigitte Klinkert EPR, Sandrine Le Feur EPR, Sylvain Maillard EPR*, Christophe Marion EPR*, Stéphane Mazars EPR, Stéphane Travert EPR, Éric Woerth EPR*, Caroline Yadan EPR*, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR*, Joël Bruneau LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Philippe Ballard RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC

abstention (6)

Maxime Amblard RN, Marie-José Allemand SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Valérie Rossi SOC, Sandrine Runel SOC*

non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR