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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5335 du 05/02/2026

Sur l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
50
Abstention
1
Votants
85
84 exprimés
Dossier
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 30 · Article 12

De Matthias Tavel (LFI-NFP) , déposé le 30/01/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité...

Dispositif

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 4° L’électricité mise à disposition par la commercialisation de cette capacité est réservée en priorité à des contrats d’approvisionnement conclus avec des clients situés en France. ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI vise à ce que l’électricité mise à disposition par les enchères prévues à l'article 12 soit réservée en priorité à des contrats d’approvisionnement conclus avec des clients situés en France.

Ces ouvrages ayant été historiquement construits sur fonds publics pour répondre aux besoins de la nation, il est normal que leur exploitation bénéficie en premier lieu aux intérêts du pays.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12217 000
Ensemble pour la République contre920 1802
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7114 000
Socialistes et apparentés contre690 1200
Droite Républicaine contre490 500
Écologiste et Social pour383 000
Les Démocrates contre360 900
Horizons & Indépendants contre340 501
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 010
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (34)

Pouria Amirshahi EcoS*, Arnaud Bonnet EcoS, Julie Ozenne EcoS, Laurent Alexandre LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Maxime Amblard RN, Guillaume Bigot RN, Anthony Boulogne RN, Jorys Bovet RN, Géraldine Grangier RN, Marine Hamelet RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Thibaut Monnier RN, Stéphane Rambaud RN, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Lionel Tivoli RN

contre (50)

Émilie Bonnivard DR*, Lionel Duparay DR, Philippe Gosselin DR*, Guillaume Lepers DR, Vincent Rolland DR, Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sophie Mette Dem*, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem*, Élisabeth Borne EPR, Stéphane Buchou EPR*, Françoise Buffet EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Marc Ferracci EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR, Brigitte Klinkert EPR, Sandrine Le Feur EPR, Sylvain Maillard EPR*, Christophe Marion EPR*, Stéphane Mazars EPR, Laure Miller EPR, Sophie Panonacle EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Stéphane Travert EPR, Éric Woerth EPR*, Caroline Yadan EPR*, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR*, Joël Bruneau LIOT, Marie-Noëlle Battistel SOC, Laurent Baumel SOC, Karim Benbrahim SOC, Iñaki Echaniz SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Dominique Potier SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC*

abstention (1)

Julien Brugerolles GDR

non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR