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Députés / Stéphane Peu

Votes de Stéphane Peu

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 337 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
20/01/2021
L15 n° 3318
l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
31 pour, 72 contre
15/12/2020
L15 n° 3312
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
46 pour, 94 contre
15/12/2020
L15 n° 3311
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
GDR
adopté
209 pour, 0 contre
15/12/2020
L15 n° 3310
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
GDR
adopté
109 pour, 60 contre
15/12/2020
L15 n° 3309
l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
12 pour, 78 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). contre contre
GDR
adopté
418 pour, 62 contre
11/12/2020
L15 n° 3302
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
41 pour, 8 contre
10/12/2020
L15 n° 3301
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
8 pour, 69 contre
10/12/2020
L15 n° 3300
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
57 pour, 8 contre
09/12/2020
L15 n° 3298
l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
81 pour, 4 contre
09/12/2020
L15 n° 3297
l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
56 pour, 3 contre
08/12/2020
L15 n° 3296
l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
105 pour, 12 contre
08/12/2020
L15 n° 3295
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
334 pour, 158 contre
26/11/2020
L15 n° 3264
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). abstention
par délégation
abstention
GDR
adopté
110 pour, 2 contre
26/11/2020
L15 n° 3263
l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR
adopté
98 pour, 3 contre
26/11/2020
L15 n° 3262
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR
adopté
97 pour, 0 contre
26/11/2020
L15 n° 3261
la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
106 pour, 11 contre
24/11/2020
L15 n° 3256
l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
81 pour, 43 contre
24/11/2020
L15 n° 3254
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
GDR
adopté
388 pour, 104 contre
20/11/2020
L15 n° 3244
l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
4 pour, 78 contre
20/11/2020
L15 n° 3243
l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
4 pour, 71 contre
20/11/2020
L15 n° 3242
l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
4 pour, 73 contre
20/11/2020
L15 n° 3241
l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
4 pour, 71 contre
20/11/2020
L15 n° 3239
l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
6 pour, 79 contre
20/11/2020
L15 n° 3238
l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
6 pour, 73 contre
20/11/2020
L15 n° 3237
l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
7 pour, 76 contre
20/11/2020
L15 n° 3236
l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
6 pour, 84 contre
20/11/2020
L15 n° 3235
l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
8 pour, 83 contre
20/11/2020
L15 n° 3234
l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
6 pour, 84 contre
20/11/2020
L15 n° 3233
l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
GDR
adopté
83 pour, 0 contre
20/11/2020
L15 n° 3232
l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
abstention abstention
GDR
adopté
73 pour, 5 contre
20/11/2020
L15 n° 3231
l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
GDR
adopté
84 pour, 7 contre
20/11/2020
L15 n° 3230
l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
GDR
adopté
82 pour, 5 contre
20/11/2020
L15 n° 3229
l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
abstention abstention
GDR
adopté
73 pour, 12 contre
20/11/2020
L15 n° 3228
l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
contre contre
GDR
adopté
69 pour, 19 contre
20/11/2020
L15 n° 3227
l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
21 pour, 73 contre
20/11/2020
L15 n° 3226
l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
GDR
adopté
98 pour, 5 contre
20/11/2020
L15 n° 3225
l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
25 pour, 82 contre
20/11/2020
L15 n° 3224
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
14 pour, 105 contre
20/11/2020
L15 n° 3223
l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
contre contre
GDR
adopté
87 pour, 19 contre
20/11/2020
L15 n° 3222
l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
13 pour, 97 contre
20/11/2020
L15 n° 3221
l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
contre contre
GDR
adopté
121 pour, 15 contre
20/11/2020
L15 n° 3220
l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
13 pour, 102 contre
20/11/2020
L15 n° 3219
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
GDR
adopté
146 pour, 24 contre
20/11/2020
L15 n° 3218
le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
22 pour, 146 contre
20/11/2020
L15 n° 3217
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
22 pour, 147 contre
20/11/2020
L15 n° 3216
le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
14 pour, 158 contre
20/11/2020
L15 n° 3215
le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
16 pour, 156 contre
20/11/2020
L15 n° 3214
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
20 pour, 153 contre
20/11/2020
L15 n° 3213
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
38 pour, 159 contre