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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3243 du 20/11/2020

Sur l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
4
Contre
71
Abstention
2
Votants
77
75 exprimés
Dossier
Sécurité globale (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 791 · Article 31 quinquies

De Ugo Bernalicis (FI) , déposé le 13/11/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport réalisant un bilan de la mission Sentinelle au titre de laquelle sont déployés des militaires sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321‑1 du code de la défense. Ce rapport évalue la pertinence de cette mission.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous rappelons que les missions de sécurité intérieure ne sauraient être confiées à des militaires.

Ce recours à l'armée sur tout le territoire n'est qu'une gestion de la pénurie de policiers et de gendarmes correctement formés. L'article 26 traduit la banalisation de l'utilisation de soldats sur le territoire qui exercent des prérogatives de sécurité intérieure. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2710 5101
Les Républicains contre1050 1000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre560 1001
Socialistes et apparentés pour300 000
Non inscrit pour250 000
Agir ensemble pour200 000
Libertés et Territoires pour180 000
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine abstention160 020

Votants

pour (4)

Ugo Bernalicis FI, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Adrien Quatennens FI*

contre (71)

Christophe Blanchet Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem*, Blandine Brocard Dem, Isabelle Florennes Dem, Perrine Goulet Dem*, Jean-Paul Mattei Dem*, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Thibault Bazin LR*, Ian Boucard LR, Éric Diard LR, Philippe Gosselin LR*, Aurélien Pradié LR*, Alain Ramadier LR, Julien Ravier LR, Antoine Savignat LR*, Raphaël Schellenberger LR, Stéphane Viry LR*, Lénaïck Adam LaREM*, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM*, Anne Blanc LaREM*, Claire Bouchet LaREM*, Florent Boudié LaREM*, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM*, Christophe Castaner LaREM*, Anthony Cellier LaREM*, Bérangère Couillard LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM*, Michel Delpon LaREM*, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM*, Raphaël Gérard LaREM*, Éric Girardin LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Benjamin Griveaux LaREM*, Véronique Hammerer LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Michel Lauzzana LaREM*, Fiona Lazaar LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Christine Le Nabour LaREM*, Jean-Claude Leclabart LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Ludovic Mendes LaREM*, Monica Michel-Brassart LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Cendra Motin LaREM*, Valérie Oppelt LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Alain Perea LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM*, Bénédicte Peyrol LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Damien Pichereau LaREM*, Éric Poulliat LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Stéphanie Rist LaREM*, Mireille Robert LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM*, Buon Tan LaREM, Hélène Zannier LaREM*

abstention (2)

Marie-George Buffet GDR*, Stéphane Peu GDR

non-votant (2)

Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM