Scrutin n° 3238 du 20/11/2020
Sur l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- Dossier
- Sécurité globale (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "La France insoumise"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 969 · Article 31 quinquies
De Ugo Bernalicis (FI) , déposé le 13/11/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...
Dispositif
Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des écoles qui forment les fonctionnaires des forces de sécurité intérieure en France. Ce rapport s’intéresse plus particulièrement aux école nationales de police, et présente les opportunités de création de nouvelles écoles nationales de police. Il dresse également un bilan des formations initiales et continues dispensées aux fonctionnaires de police.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous rappelons une fois de plus que des écoles nationales de Police doivent être réouvertes, que la formation des gardiens de la paix doit être allongé et son contenu revu afin que les policiers soient mieux préparés pour exercer leur métier et que la relation police population s’améliore.
Dans notre livret « sécurité », nous sommes pour le passage à deux ans de la durée de formation des élèves gardiens de la paix et la réouverture des écoles nationales de police passées de 25 à 10 en moins de 15 ans.
En effet, il n’y a plus que 10 écoles nationales de police en France ! Nous l’avons déjà rappelé lors de l’examen du PLF de cette année en prévoyant un budget pour la création d’une école, via un amendement d’appel. De plus, la formation actuelle ne dure que 8 mois. Elle a été réduite, au détriment de sa pertinence pour accélérer le rythme de sortie des promotions actuelles en fonction des objectifs de recrutement. Nous demandons à minima une formation de 12 mois avec un contenu revu.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 271 | 0 | 54 | 0 | 1 |
| Les Républicains | contre | 105 | 2 | 8 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | contre | 56 | 0 | 10 | 0 | 1 |
| Socialistes et apparentés | pour | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | contre | 25 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | pour | 20 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | pour | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | abstention | 16 | 0 | 0 | 2 | 0 |
Votants
pour (6)
Ugo Bernalicis FI, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Adrien Quatennens FI*, Ian Boucard LR, Aurélien Pradié LR*
contre (73)
Christophe Blanchet Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem*, Blandine Brocard Dem, Isabelle Florennes Dem, Perrine Goulet Dem*, Jean-Paul Mattei Dem*, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Thibault Bazin LR*, Éric Diard LR, Philippe Gosselin LR*, Alain Ramadier LR, Julien Ravier LR, Antoine Savignat LR*, Raphaël Schellenberger LR, Stéphane Viry LR*, Caroline Abadie LaREM, Lénaïck Adam LaREM*, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM*, Anne Blanc LaREM*, Claire Bouchet LaREM*, Florent Boudié LaREM*, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM*, Stéphane Buchou LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Anthony Cellier LaREM*, Bérangère Couillard LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM*, Michel Delpon LaREM*, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM*, Raphaël Gérard LaREM*, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM*, Benjamin Griveaux LaREM*, Véronique Hammerer LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Michel Lauzzana LaREM*, Fiona Lazaar LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Christine Le Nabour LaREM*, Jean-Claude Leclabart LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Ludovic Mendes LaREM*, Monica Michel-Brassart LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Cendra Motin LaREM*, Valérie Oppelt LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Alain Perea LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM*, Bénédicte Peyrol LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Damien Pichereau LaREM*, Éric Poulliat LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Stéphanie Rist LaREM*, Mireille Robert LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM*, Buon Tan LaREM, Stéphane Travert LaREM*, Hélène Zannier LaREM*, Emmanuelle Ménard NI
abstention (2)
Marie-George Buffet GDR*, Stéphane Peu GDR
non-votant (2)
Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM