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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3238 du 20/11/2020

Sur l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
6
Contre
73
Abstention
2
Votants
81
79 exprimés
Dossier
Sécurité globale (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 969 · Article 31 quinquies

De Ugo Bernalicis (FI) , déposé le 13/11/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des écoles qui forment les fonctionnaires des forces de sécurité intérieure en France. Ce rapport s’intéresse plus particulièrement aux école nationales de police, et présente les opportunités de création de nouvelles écoles nationales de police. Il dresse également un bilan des formations initiales et continues dispensées aux fonctionnaires de police.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous rappelons une fois de plus que des écoles nationales de Police doivent être réouvertes, que la formation des gardiens de la paix doit être allongé et son contenu revu afin que les policiers soient mieux préparés pour exercer leur métier et que la relation police population s’améliore.

Dans notre livret « sécurité », nous sommes pour le passage à deux ans de la durée de formation des élèves gardiens de la paix et la réouverture des écoles nationales de police passées de 25 à 10 en moins de 15 ans.

En effet, il n’y a plus que 10 écoles nationales de police en France ! Nous l’avons déjà rappelé lors de l’examen du PLF de cette année en prévoyant un budget pour la création d’une école, via un amendement d’appel. De plus, la formation actuelle ne dure que 8 mois. Elle a été réduite, au détriment de sa pertinence pour accélérer le rythme de sortie des promotions actuelles en fonction des objectifs de recrutement. Nous demandons à minima une formation de 12 mois avec un contenu revu.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2710 5401
Les Républicains contre1052 800
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre560 1001
Socialistes et apparentés pour300 000
Non inscrit contre250 100
Agir ensemble pour200 000
Libertés et Territoires pour180 000
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine abstention160 020

Votants

pour (6)

Ugo Bernalicis FI, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Adrien Quatennens FI*, Ian Boucard LR, Aurélien Pradié LR*

contre (73)

Christophe Blanchet Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem*, Blandine Brocard Dem, Isabelle Florennes Dem, Perrine Goulet Dem*, Jean-Paul Mattei Dem*, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Thibault Bazin LR*, Éric Diard LR, Philippe Gosselin LR*, Alain Ramadier LR, Julien Ravier LR, Antoine Savignat LR*, Raphaël Schellenberger LR, Stéphane Viry LR*, Caroline Abadie LaREM, Lénaïck Adam LaREM*, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM*, Anne Blanc LaREM*, Claire Bouchet LaREM*, Florent Boudié LaREM*, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM*, Stéphane Buchou LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Anthony Cellier LaREM*, Bérangère Couillard LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM*, Michel Delpon LaREM*, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM*, Raphaël Gérard LaREM*, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM*, Benjamin Griveaux LaREM*, Véronique Hammerer LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Michel Lauzzana LaREM*, Fiona Lazaar LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Christine Le Nabour LaREM*, Jean-Claude Leclabart LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Ludovic Mendes LaREM*, Monica Michel-Brassart LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Cendra Motin LaREM*, Valérie Oppelt LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Alain Perea LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM*, Bénédicte Peyrol LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Damien Pichereau LaREM*, Éric Poulliat LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Stéphanie Rist LaREM*, Mireille Robert LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM*, Buon Tan LaREM, Stéphane Travert LaREM*, Hélène Zannier LaREM*, Emmanuelle Ménard NI

abstention (2)

Marie-George Buffet GDR*, Stéphane Peu GDR

non-votant (2)

Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM