Amendement n° 947 · Article 30 bis
De Ugo Bernalicis (La France insoumise) · déposé le 13/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 20/11/2020 | Scrutin n° 3235 | rejeté | 8 pour, 83 contre, 0 abst. |
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance se réunit au moins une fois par an en présence des habitants et des effectifs concernés. Ces réunions donnent lieu à un compte rendu public des échanges. »
Exposé sommaire
Cet amendement met en place une réunion entre les habitants d’un territoire et l’ensemble des autorités locales en charge de la prévention et de la sécurité, et en particulier des agents eux-mêmes.
Le groupe de la France insoumise considère que toute coordination est vaine si elle ne se fait pas sans une information et un échange avec la population. Les CLSPD et CISPD souffrent d’une désaffection qui nuit à l’effectivité des réponses données par les autorités tant sur la sécurité que la prévention. Cet amendement propose d’obliger à échanger avec l’ensemble des acteurs et personnes concernées, non dans une logique de confrontation mais bien de dialogue continue.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine