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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3235 du 20/11/2020

Sur l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
83
Abstention
0
Votants
91
91 exprimés
Dossier
Sécurité globale (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 947 · Article 30 bis

De Ugo Bernalicis (FI) , déposé le 13/11/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance se réunit au moins une fois par an en présence des habitants et des effectifs concernés. Ces réunions donnent lieu à un compte rendu public des échanges. »

Exposé sommaire

Cet amendement met en place une réunion entre les habitants d’un territoire et l’ensemble des autorités locales en charge de la prévention et de la sécurité, et en particulier des agents eux-mêmes.

Le groupe de la France insoumise considère que toute coordination est vaine si elle ne se fait pas sans une information et un échange avec la population. Les CLSPD et CISPD souffrent d’une désaffection qui nuit à l’effectivité des réponses données par les autorités tant sur la sécurité que la prévention. Cet amendement propose d’obliger à échanger avec l’ensemble des acteurs et personnes concernées, non dans une logique de confrontation mais bien de dialogue continue.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2710 5801
Les Républicains contre1050 1200
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre560 1001
Socialistes et apparentés pour300 000
Non inscrit contre250 100
Agir ensemble pour200 000
Libertés et Territoires pour180 000
UDI et Indépendants contre180 200
La France insoumise pour176 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (8)

Ugo Bernalicis FI, Alexis Corbière FI, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Adrien Quatennens FI*, Sabine Rubin FI*, Marie-George Buffet GDR*, Stéphane Peu GDR

contre (83)

Christophe Blanchet Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem*, Blandine Brocard Dem, Isabelle Florennes Dem, Perrine Goulet Dem*, Jean-Paul Mattei Dem*, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Thibault Bazin LR*, Ian Boucard LR, Pierre Cordier LR*, Éric Diard LR, Philippe Gosselin LR*, Philippe Meyer LR, Aurélien Pradié LR*, Alain Ramadier LR, Julien Ravier LR, Antoine Savignat LR*, Raphaël Schellenberger LR, Stéphane Viry LR*, Caroline Abadie LaREM, Lénaïck Adam LaREM*, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM*, Anne Blanc LaREM*, Claire Bouchet LaREM*, Florent Boudié LaREM*, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM*, Stéphane Buchou LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Anthony Cellier LaREM*, Fannette Charvier LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM*, Michel Delpon LaREM*, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM*, Raphaël Gérard LaREM*, Éric Girardin LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM*, Véronique Hammerer LaREM, Anissa Khedher LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Michel Lauzzana LaREM*, Fiona Lazaar LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Christine Le Nabour LaREM*, Jean-Claude Leclabart LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Ludovic Mendes LaREM*, Monica Michel-Brassart LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Cendra Motin LaREM*, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Alain Perea LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM*, Bénédicte Peyrol LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Damien Pichereau LaREM*, Éric Poulliat LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Stéphanie Rist LaREM*, Mireille Robert LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM*, Buon Tan LaREM, Alice Thourot LaREM, Stéphane Travert LaREM*, Guillaume Vuilletet LaREM*, Hélène Zannier LaREM*, Emmanuelle Ménard NI, Pascal Brindeau UDI-I*, Jean-Christophe Lagarde UDI-I

non-votant (2)

Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM