Votes de Frédéric Petit

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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4 226 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/10/2025 L17 n° 3067	l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre Dem	rejeté 50 pour, 208 contre
24/10/2025 L17 n° 3066	l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	pour	pour Dem	adopté 118 pour, 112 contre
24/10/2025 L17 n° 3065	l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre Dem	rejeté 51 pour, 259 contre
24/10/2025 L17 n° 3064	l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre Dem	rejeté 51 pour, 213 contre
24/10/2025 L17 n° 3063	l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre Dem	rejeté 65 pour, 220 contre
24/10/2025 L17 n° 3062	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). motion de rejet Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	contre	contre Dem	rejeté 60 pour, 258 contre
22/10/2025 L17 n° 3060	la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). motion de rejet Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... (probable)	pour	pour Dem	adopté 257 pour, 105 contre
15/10/2025 L17 n° 3057	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). article Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la...	pour	pour Dem	adopté 130 pour, 0 contre
08/09/2025 L17 n° 3054	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour Dem	rejeté 194 pour, 364 contre
10/07/2025 L17 n° 3053	l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). ensemble Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	abstention	pour Dem · désaccord	adopté 132 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3052	l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour Dem	adopté 143 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3051	l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour Dem	adopté 80 pour, 3 contre
10/07/2025 L17 n° 3050	l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	rejeté 10 pour, 79 contre
10/07/2025 L17 n° 3049	l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	rejeté 28 pour, 52 contre
10/07/2025 L17 n° 3048	l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	adopté 43 pour, 25 contre
10/07/2025 L17 n° 3047	l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	adopté 43 pour, 23 contre
10/07/2025 L17 n° 3046	l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	adopté 23 pour, 21 contre
10/07/2025 L17 n° 3045	l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour Dem	adopté 46 pour, 32 contre
10/07/2025 L17 n° 3044	l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	adopté 48 pour, 35 contre
10/07/2025 L17 n° 3043	l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 83 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3042	l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	abstention	contre Dem · désaccord	adopté 63 pour, 26 contre
10/07/2025 L17 n° 3041	l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	contre	abstention Dem · désaccord	rejeté 8 pour, 85 contre
10/07/2025 L17 n° 3040	l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour Dem	rejeté 38 pour, 55 contre
10/07/2025 L17 n° 3039	l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 90 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3038	l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	adopté 79 pour, 12 contre
10/07/2025 L17 n° 3018	l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). ensemble Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	pour	pour Dem	adopté 112 pour, 28 contre
09/07/2025 L17 n° 3017	l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	rejeté 24 pour, 78 contre
09/07/2025 L17 n° 3016	l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour Dem	adopté 71 pour, 30 contre
09/07/2025 L17 n° 3015	l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	rejeté 34 pour, 67 contre
09/07/2025 L17 n° 3014	l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	adopté 64 pour, 37 contre
09/07/2025 L17 n° 3013	l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	adopté 63 pour, 34 contre
09/07/2025 L17 n° 3012	l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	rejeté 31 pour, 97 contre
09/07/2025 L17 n° 3011	l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	rejeté 28 pour, 104 contre
09/07/2025 L17 n° 3010	l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	rejeté 26 pour, 104 contre
09/07/2025 L17 n° 3009	l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	adopté 65 pour, 60 contre
09/07/2025 L17 n° 3008	l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour Dem	rejeté 54 pour, 72 contre
09/07/2025 L17 n° 3007	l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	pour Dem · désaccord	adopté 118 pour, 5 contre
09/07/2025 L17 n° 3006	l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour Dem	adopté 121 pour, 0 contre
09/07/2025 L17 n° 3005	l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour Dem	adopté 95 pour, 32 contre
09/07/2025 L17 n° 2995	l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	pour Dem · désaccord	adopté 102 pour, 8 contre
09/07/2025 L17 n° 2994	l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	adopté 93 pour, 20 contre
09/07/2025 L17 n° 2993	l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	rejeté 56 pour, 56 contre
09/07/2025 L17 n° 2992	l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	adopté 98 pour, 18 contre
09/07/2025 L17 n° 2991	l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	adopté 87 pour, 32 contre
09/07/2025 L17 n° 2990	l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour Dem	adopté 114 pour, 4 contre
09/07/2025 L17 n° 2989	l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	rejeté 44 pour, 74 contre
09/07/2025 L17 n° 2988	l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour Dem	rejeté 53 pour, 57 contre
09/07/2025 L17 n° 2987	l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	rejeté 26 pour, 72 contre
09/07/2025 L17 n° 2977	l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour Dem	rejeté 11 pour, 67 contre
09/07/2025 L17 n° 2976	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Département-Région de Mayotte	pour	pour Dem	adopté 525 pour, 2 contre