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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 3049 du 10/07/2025

Sur l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
52
Abstention
0
Votants
80
80 exprimés
Dossier
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (relié par : amendement)
Demandé par
Président de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 386 · Article 30

De Bruno Bilde (RN) , déposé le 03/07/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Dispositif

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi portant sur l’amélioration des dispositifs de retraites et de cotisations des élus locaux. 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d’un rapport portant sur les dispositifs de retraite des élus locaux.

Actuellement disparates et marqués par de fortes inégalités, ces mécanismes méritent d’être recensés de manière exhaustive, afin que des pistes d’harmonisation et d’amélioration puissent être proposées par le gouvernement et l’administration.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12324 000
Ensemble pour la République contre930 1001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1400
Socialistes et apparentés contre660 600
Droite Républicaine contre480 101
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates contre360 1100
Horizons & Indépendants contre340 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour233 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
UDR pour161 000
Non inscrit pour120 000

Votants

pour (28)

Jean-Pierre Bataille LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, Monique Griseti RN*, Timothée Houssin RN, Tiffany Joncour RN*, Hélène Laporte RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Alexandra Masson RN, Julien Rancoule RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Olivier Fayssat UDR

contre (52)

Patrick Hetzel DR, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Blandine Brocard Dem, Romain Daubié Dem, Marina Ferrari Dem, Marc Fesneau Dem, Philippe Latombe Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR*, Hervé Berville EPR*, Florent Boudié EPR, Françoise Buffet EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Sébastien Huyghe EPR, Didier Le Gac EPR, Christophe Marion EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Hendrik Davi EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS*, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Marcellin Nadeau GDR, Stéphane Peu GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Jean Moulliere HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Gabriel Amard LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP*, Sylvain Carrière LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP*, Bastien Lachaud LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Élisa Martin LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Thomas Portes LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Sophie Pantel SOC, Valérie Rossi SOC, Sandrine Runel SOC*

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR