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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 3042 du 10/07/2025

Sur l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
63
Contre
26
Abstention
4
Votants
93
89 exprimés
Dossier
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 290 · Article 30

De Jiovanny William (SOC) , déposé le 02/07/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante : 

« Ce rapport décline un état des lieux et des recommandations tenant compte des spécificités et contraintes des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. » 

Exposé sommaire

Le 3 juillet 2025, la délégation sénatoriale rendra un rapport sur la politique du handicap dans les Outre-mer. En frontispice, le constat de la rareté des études sur la politique du handicap dans les outre-mer. 

Cela est révélateur d’un retard et d’une prise de conscience assez récente de cette problématique dans les territoires ultramarins.

L'essentiel des données disponibles ont trouvé leur source au sein des statistiques et documents internes des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou des observatoires régionaux de la santé.

La gestion du handicap dans ces territoires est sévèrement contrariée par le manque d'infrastructures adaptées, à tous les échelons. 

Il est par suite demandé d'intégrer au sein de ce rapport, une approche tenant compte de ces territoires, afin d'espérer pour le futur, une meilleure gestion de cette politique pour les élus locaux affectés ou susceptibles de l'être.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12334 000
Ensemble pour la République pour934 1301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour717 000
Socialistes et apparentés pour669 000
Droite Républicaine contre480 210
Écologiste et Social pour386 001
Les Démocrates contre361 520
Horizons & Indépendants contre340 510
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR pour161 000
Non inscrit pour120 000

Votants

pour (63)

Christophe Blanchet Dem, David Amiel EPR, Nicole Le Peih EPR, Sylvain Maillard EPR, Prisca Thevenot EPR, Emmanuel Duplessy EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS*, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Tristan Lahais EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Stéphane Peu GDR, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP*, Sylvain Carrière LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP*, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN, Anthony Boulogne RN, Jocelyn Dessigny RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Hélène Laporte RN, Laure Lavalette RN*, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Patrice Martin RN, Nicolas Meizonnet RN*, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN*, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Béatrice Bellay SOC, Stéphane Delautrette SOC, Pascale Got SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Jacques Oberti SOC, Valérie Rossi SOC, Sandrine Runel SOC*, Olivier Fayssat UDR

contre (26)

Thibault Bazin DR, Philippe Gosselin DR*, Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR*, Hervé Berville EPR*, Florent Boudié EPR, Françoise Buffet EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Sébastien Huyghe EPR, Didier Le Gac EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Christophe Marion EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Violette Spillebout EPR, Stéphane Vojetta EPR*, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Joël Bruneau LIOT

abstention (4)

Josiane Corneloup DR, Emmanuel Mandon Dem, Frédéric Petit Dem, Lise Magnier HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).