Dossiers / 16e législature
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/06/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 688
- 12/06/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 12/06/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 29/01/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 286 · adopté : Projet de loi n° 287
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/02/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 14/02/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 969
- 14/02/2025 Accord international · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 969
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 14/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 17/09/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 17/09/2024 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 30/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 15/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 30/04/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1355
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 15/10/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 15/10/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adopté · scrutin n° 3057 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 22/10/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/06/2024 | projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 Texte Déposé · n° 688 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 29/01/2025 | autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 Texte Déposé · n° 287 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 29/01/2025 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n°688). Commission · n° 286 |
Rapport | |
| 14/02/2025 | Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 Texte Déposé · n° 969 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 14/02/2025 | projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 Texte Déposé · n° 969 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 30/04/2025 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n°969). Commission · n° 1355 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 Séance · n° 173 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 Séance · n° 55 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 15/10/2025 n° 3057 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). article | adopté | 130 | 0 |