| 07/03/2023 L16 n° 1141 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 145 pour, 0 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1140 |
l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 55 pour, 84 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1139 |
l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 39 pour, 81 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1138 |
l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 39 pour, 83 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1135 |
l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 37 pour, 77 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1134 |
l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 42 pour, 70 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1133 |
l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 44 pour, 66 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1132 |
l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 32 pour, 65 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1131 |
l'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 32 pour, 60 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1130 |
l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 31 pour, 52 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1129 |
l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 90 pour, 0 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1128 |
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
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pour
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pour RE |
rejeté 113 pour, 140 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1127 |
l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 245 pour, 6 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1126 |
l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 60 pour, 182 contre |
| 06/03/2023 L16 n° 1119 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 99 pour, 0 contre |
| 06/03/2023 L16 n° 1118 |
l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 19 pour, 48 contre |
| 06/03/2023 L16 n° 1116 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 84 pour, 0 contre |
| 06/03/2023 L16 n° 1115 |
l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 17 pour, 62 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1105 |
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 87 pour, 98 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1104 |
l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 56 pour, 125 contre |
| 28/02/2023 L16 n° 1098 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 109 pour, 71 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1096 |
l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 113 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1095 |
l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 98 pour, 238 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1094 |
l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 176 pour, 204 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1093 |
l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 171 pour, 203 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1021 |
l'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 79 pour, 157 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1020 |
l'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 66 pour, 193 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1019 |
l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 77 pour, 229 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1018 |
l'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 67 pour, 203 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1017 |
l'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 66 pour, 241 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1016 |
l'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 71 pour, 239 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1015 |
l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 89 pour, 231 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1014 |
l'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 88 pour, 240 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1012 |
l'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 88 pour, 166 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1011 |
l'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 72 pour, 263 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1010 |
l'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 76 pour, 265 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1009 |
l'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 80 pour, 278 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1008 |
l'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 73 pour, 251 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1004 |
l'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 89 pour, 209 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1003 |
l'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 102 pour, 254 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1002 |
l'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 57 pour, 215 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1001 |
l'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 75 pour, 216 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1000 |
l'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 76 pour, 214 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 999 |
l'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 77 pour, 215 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 998 |
l'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 127 pour, 195 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 990 |
l'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 111 pour, 143 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 989 |
l'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 65 pour, 112 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 988 |
l'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 221 pour, 21 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 987 |
l'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 112 pour, 184 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 986 |
l'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 107 pour, 201 contre |