| 17/06/2021 L15 n° 3835 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour GDR |
rejeté 32 pour, 48 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3834 |
l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 32 pour, 47 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3833 |
l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 32 pour, 47 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3832 |
l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
article
dossier non relié
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voulait : pour |
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rejeté 31 pour, 42 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3831 |
l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 22 pour, 37 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3830 |
l'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 20 pour, 36 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3829 |
l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 20 pour, 34 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3828 |
l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour GDR |
rejeté 16 pour, 40 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3827 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 132 pour, 0 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3826 |
l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 119 pour, 1 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3823 |
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 121 pour, 101 contre |
| 13/04/2021 L15 n° 3633 |
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour GDR |
adopté 443 pour, 73 contre |
| 16/03/2021 L15 n° 3484 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 391 pour, 47 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3473 |
l'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 7 pour, 44 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3472 |
l'amendement n° 154 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 8 pour, 42 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3471 |
l'amendement n° 277 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 2 pour, 48 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3470 |
l'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 6 pour, 44 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3469 |
l'amendement n° 342 de M. Benassaya après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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abstention
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abstention GDR |
rejeté 6 pour, 25 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3468 |
l'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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abstention
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abstention GDR |
rejeté 5 pour, 44 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3467 |
l'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 5 pour, 38 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3466 |
l'amendement n° 3 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 8 pour, 39 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3465 |
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 8 pour, 35 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3464 |
l'amendement n° 82 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 4 pour, 40 contre |
| 10/03/2021 L15 n° 3463 |
l'amendement n° 371 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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abstention
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abstention GDR |
rejeté 12 pour, 34 contre |
| 10/03/2021 L15 n° 3462 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 68 pour, 4 contre |
| 10/03/2021 L15 n° 3461 |
l'amendement n° 203 de M. Ruffin à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 4 pour, 39 contre |
| 10/03/2021 L15 n° 3460 |
l'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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abstention
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abstention GDR |
rejeté 22 pour, 79 contre |
| 02/03/2021 L15 n° 3454 |
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention GDR |
adopté 502 pour, 0 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3425 |
l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 26 pour, 68 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3424 |
l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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contre GDR |
adopté 83 pour, 13 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3422 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre GDR |
adopté 481 pour, 37 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3421 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre par délégation
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abstention GDR · désaccord |
adopté 347 pour, 151 contre |
| 09/02/2021 L15 n° 3378 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
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contre par délégation
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contre GDR |
adopté 278 pour, 193 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3308 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
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contre
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contre GDR |
adopté 418 pour, 62 contre |
| 08/12/2020 L15 n° 3295 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 334 pour, 158 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3254 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
adopté 388 pour, 104 contre |
| 05/11/2020 L15 n° 3113 |
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 87 pour, 2 contre |
| 29/10/2020 L15 n° 3066 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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pour GDR · désaccord |
adopté 399 pour, 27 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3042 |
l'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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pour
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pour GDR |
rejeté 11 pour, 61 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3041 |
les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 61 pour, 24 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3040 |
l'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
|
pour
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pour GDR |
rejeté 17 pour, 56 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3039 |
l'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
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pour
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pour GDR |
rejeté 17 pour, 57 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3038 |
l'amendement n° 903 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
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pour
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pour GDR |
rejeté 20 pour, 56 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3037 |
l'amendement n° 886 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
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pour
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pour GDR |
rejeté 17 pour, 52 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3036 |
l'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
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pour
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pour GDR |
rejeté 22 pour, 53 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3035 |
l'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
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pour
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pour GDR |
rejeté 22 pour, 49 contre |
| 24/10/2020 L15 n° 3033 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 71 pour, 35 contre |
| 24/10/2020 L15 n° 3032 |
l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 75 pour, 33 contre |
| 24/10/2020 L15 n° 3031 |
l'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 75 pour, 26 contre |
| 24/10/2020 L15 n° 3030 |
l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 83 pour, 36 contre |