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Députés / Jean-Hugues Ratenon

Votes de Jean-Hugues Ratenon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

809 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
01/06/2018
L15 n° 746
l'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
FI
adopté
70 pour, 0 contre
01/06/2018
L15 n° 745
l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
FI
adopté
45 pour, 7 contre
31/05/2018
L15 n° 744
l'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
17 pour, 44 contre
31/05/2018
L15 n° 743
l'amendement n° 2258 de Mme Le Grip après l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
29 pour, 44 contre
31/05/2018
L15 n° 742
l'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
10 pour, 54 contre
31/05/2018
L15 n° 741
l'amendement n° 2499 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
24 pour, 39 contre
30/05/2018
L15 n° 731
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
40 pour, 89 contre
30/05/2018
L15 n° 729
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). contre contre
FI
adopté
339 pour, 84 contre
23/05/2018
L15 n° 629
l'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). pour pour
FI
rejeté
55 pour, 104 contre
23/05/2018
L15 n° 627
l'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
52 pour, 76 contre
23/05/2018
L15 n° 626
l'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). pour pour
FI
rejeté
53 pour, 83 contre
17/05/2018
L15 n° 622
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
FI
adopté
72 pour, 0 contre
17/05/2018
L15 n° 621
l'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). pour pour
FI
rejeté
23 pour, 49 contre
17/05/2018
L15 n° 620
l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). pour pour
FI
rejeté
19 pour, 45 contre
16/05/2018
L15 n° 619
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
FI
adopté
115 pour, 29 contre
16/05/2018
L15 n° 618
l'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
FI
rejeté
43 pour, 75 contre
16/05/2018
L15 n° 617
l'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
FI
rejeté
33 pour, 71 contre
16/05/2018
L15 n° 616
l'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
FI
rejeté
36 pour, 76 contre
16/05/2018
L15 n° 615
l'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
FI
rejeté
43 pour, 69 contre
16/05/2018
L15 n° 614
l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
21 pour, 70 contre
16/05/2018
L15 n° 613
l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
FI
rejeté
24 pour, 74 contre
16/05/2018
L15 n° 610
l'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
FI
rejeté
14 pour, 55 contre
16/05/2018
L15 n° 609
l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
FI
rejeté
26 pour, 55 contre
16/05/2018
L15 n° 608
l'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
FI
rejeté
31 pour, 43 contre
16/05/2018
L15 n° 607
l'amendement n° 164 de Mme Lasserre-David après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
FI
rejeté
14 pour, 60 contre
16/05/2018
L15 n° 606
l'amendement n° 226 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre abstention
FI · désaccord
rejeté
25 pour, 40 contre
16/05/2018
L15 n° 605
l'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
30 pour, 33 contre
16/05/2018
L15 n° 604
l'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
FI
rejeté
20 pour, 47 contre
15/05/2018
L15 n° 585
l'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
49 pour, 57 contre
15/05/2018
L15 n° 584
l'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
35 pour, 65 contre
15/05/2018
L15 n° 583
l'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
35 pour, 54 contre
22/04/2018
L15 n° 578
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre
par délégation
contre
FI
adopté
228 pour, 139 contre
18/04/2018
L15 n° 483
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). contre contre
FI
adopté
368 pour, 169 contre
17/04/2018
L15 n° 479
l'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
FI
rejeté
32 pour, 150 contre
17/04/2018
L15 n° 478
l'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
FI
rejeté
38 pour, 152 contre
17/04/2018
L15 n° 477
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
FI
adopté
454 pour, 80 contre
11/04/2018
L15 n° 473
l'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
32 pour, 71 contre
11/04/2018
L15 n° 472
l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
25 pour, 59 contre
11/04/2018
L15 n° 471
l'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
23 pour, 65 contre
11/04/2018
L15 n° 470
l'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
11 pour, 58 contre
11/04/2018
L15 n° 469
l'amendement n° 260 de M. Wulfranc à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
11 pour, 59 contre
05/04/2018
L15 n° 440
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
FI
adopté
64 pour, 42 contre
05/04/2018
L15 n° 439
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
FI
adopté
67 pour, 53 contre
03/04/2018
L15 n° 438
la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
autre dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
48 pour, 114 contre
27/03/2018
L15 n° 433
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre
par délégation
contre
FI
adopté
389 pour, 37 contre
21/03/2018
L15 n° 423
l'amendement n° 14 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
FI
rejeté
7 pour, 53 contre
20/03/2018
L15 n° 419
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). pour pour
FI
adopté
537 pour, 2 contre
08/03/2018
L15 n° 414
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
FI
adopté
84 pour, 41 contre
07/03/2018
L15 n° 413
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
FI
adopté
78 pour, 0 contre
07/03/2018
L15 n° 411
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
FI
adopté
46 pour, 8 contre