| 15/07/2026 L17 n° 8280 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
|
pour par délégation
|
abstention EPR · désaccord |
adopté 291 pour, 241 contre |
| 30/06/2026 L17 n° 7894 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
abstention EPR · désaccord |
adopté 295 pour, 232 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7251 |
le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
pour
voulait : non-votant |
contre EPR · désaccord |
rejeté 77 pour, 86 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7246 |
l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
pour
voulait : non-votant |
contre EPR · désaccord |
adopté 81 pour, 59 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6150 |
l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 28 pour, 39 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6148 |
l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
contre
|
abstention EPR · désaccord |
rejeté 21 pour, 37 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6147 |
l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
contre
|
abstention EPR · désaccord |
rejeté 22 pour, 39 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6146 |
l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
contre
|
abstention EPR · désaccord |
rejeté 10 pour, 31 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6145 |
l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
contre
|
abstention EPR · désaccord |
rejeté 20 pour, 41 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6136 |
l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
contre
|
abstention EPR · désaccord |
rejeté 18 pour, 27 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5729 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
abstention EPR · désaccord |
adopté 299 pour, 226 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5264 |
l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
|
contre par délégation
|
pour EPR · désaccord |
adopté 35 pour, 30 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5251 |
l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre EPR · désaccord |
adopté 41 pour, 23 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5206 |
le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre EPR · désaccord |
adopté 95 pour, 16 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5176 |
l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre EPR · désaccord |
adopté 85 pour, 59 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4782 |
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre EPR · désaccord |
adopté 118 pour, 40 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4694 |
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 111 pour, 322 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4289 |
le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
abstention
|
contre EPR · désaccord |
rejeté 59 pour, 162 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4241 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
contre EPR · désaccord |
rejeté 1 pour, 404 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4189 |
l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre EPR · désaccord |
rejeté 82 pour, 127 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4173 |
l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre EPR · désaccord |
rejeté 92 pour, 124 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4166 |
l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre EPR · désaccord |
adopté 113 pour, 109 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4162 |
l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre EPR · désaccord |
adopté 121 pour, 106 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4137 |
l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 106 pour, 130 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4125 |
l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
abstention EPR · désaccord |
rejeté 82 pour, 91 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4118 |
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
pour EPR · désaccord |
adopté 97 pour, 27 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4113 |
l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 71 pour, 101 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4112 |
l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 63 pour, 111 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4109 |
l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
contre EPR · désaccord |
adopté 143 pour, 17 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4101 |
l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 36 pour, 83 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4094 |
l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
pour EPR · désaccord |
adopté 104 pour, 39 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4090 |
l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre EPR · désaccord |
adopté 181 pour, 4 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4084 |
l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 60 pour, 111 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4073 |
l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre EPR · désaccord |
rejeté 53 pour, 68 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4065 |
l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre EPR · désaccord |
adopté 128 pour, 22 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4057 |
l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
abstention EPR · désaccord |
rejeté 76 pour, 99 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4050 |
l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
abstention EPR · désaccord |
rejeté 99 pour, 113 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4045 |
l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
pour EPR · désaccord |
adopté 82 pour, 44 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4017 |
l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
abstention EPR · désaccord |
adopté 96 pour, 84 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4015 |
l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 89 pour, 113 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4013 |
l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
pour EPR · désaccord |
adopté 93 pour, 76 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4012 |
l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 86 pour, 87 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3996 |
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 84 pour, 163 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3995 |
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 87 pour, 160 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3994 |
l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 90 pour, 159 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3960 |
l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
pour EPR · désaccord |
adopté 120 pour, 104 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3959 |
l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
pour EPR · désaccord |
adopté 118 pour, 113 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3950 |
l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre EPR · désaccord |
adopté 124 pour, 116 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3946 |
l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre EPR · désaccord |
rejeté 62 pour, 181 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3945 |
l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre EPR · désaccord |
rejeté 65 pour, 169 contre |